Présentation du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
Rabat – Le projet de loi N 105.12 relatif au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique a été présenté, jeudi à Rabat, devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.
La création de ce Conseil est prévue par l’article 168 de la Constitution, en tant qu’instance consultative chargée d’émettre son avis sur toutes les politiques publiques et sur toutes les questions d’intérêt national concernant l’éducation, la formation et la recherche scientifique.
Ce projet de loi a été élaboré en application des Hautes orientations royales contenues dans le discours du 20 août à l’occasion du 60ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dans lequel SM le Roi a appelé le gouvernement à procéder avec célérité à l’adoption des textes juridiques relatifs au nouveau Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, a expliqué le ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle, Rachid Belmokhtar.
Selon le ministre, qui présentait un exposé devant la commission en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle, Abdelâdim El Guerrouj, ledit projet de loi a été également élaboré dans le sillage du programme gouvernemental ayant insisté sur l’impératif d’opérationnaliser rapidement le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique pour qu’il puisse exercer ses prérogatives le plus tôt possible.
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