La réforme du régime de retraite, un chantier décisif qui sera concrétisé d’ici 2015 (ministre)

Par : Sanae El Ouahabi

Rabat- La réforme du régime de retraite, dont l’urgence n’est plus à démontrer, devra être concrétisée en 2015, alors que l’année en cours sera consacrée à l’adoption des projets de lois relatifs à ce chantier et à la détermination du scénario de réforme approprié.

Ainsi, le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid a annoncé mercredi que l’application de la réforme de retraite en 2015 ne peut avoir lieu qu’après l’approbation de 6 à 7 projets de lois en la matière et le choix du scénario en 2014.

Cette réforme doit intervenir conformément aux recommandations de la Commission technique chargée de la réforme des régimes de retraites, qui avait élaboré, au début de l’exercice 2013, un mémorandum qui soutient un système de retraite bipolaire, un pôle public et un pôle privé, dans la perspective de converger vers un système unique au niveau national.

“L’inaction coûte très cher aux niveaux financier, économique et social, étant donné que les caisses de retraite nécessiteront, en 2020, un montant de 125 milliards de dirhams (MMDH) pour reconstituer leurs réserves”, a averti M. Boussaid lors d’un point de presse destiné à la présentation de la loi de finances 2014.

Interrogé sur l’amnistie fiscale, M. Boussaid a assuré que cette mesure, relative à l’annulation des majorations et pénalités de retard afférentes aux impôts, droits et taxes prévus au Code général des impôts (CGI) conformément à l’article 10 de la loi de Finances 2013, a engrangé pour le budget de l’Etat des recettes fiscales de 3,4 MMDH à fin 2013.

Le Maroc accorde également une amnistie des sanctions relatives aux infractions de change et aux infractions fiscales à l’égard des Marocains qui détiennent des avoirs immobiliers ou financiers à l’étranger, leur permettant de rapatrier leur argent au Maroc et “de détenir un compte en devises étrangères à hauteur de 75 pc de ces fonds, alors que les 25 pc seront en dirhams”, a-t-il expliqué, qualifiant cette action de “la première du genre” pour faciliter les procédures de change.

Ces fonds rapatriés devront s’acquitter d’une contribution libératoire de 5 pc si ces avoirs seront gardés dans un compte en dirhams convertibles ou en devises, de 2 pc s’ils seront cédés sur le marché de changes, et de 10 pc sur la valeur d’acquisition des biens meubles et immeubles, rassurant ces détenteurs de la “parfaite confidentialité” de leurs informations déclarées auprès de leurs banques.

Ces personnes “ne seront plus poursuivies aux niveaux judiciaire et administratif par rapport aux infractions de change et de législation fiscale”, a-t-il martelé.

Au sujet des rumeurs rapportées par la presse sur la suppression, par les compagnies aériennes low cost, Easy Jet et Ryanair, des lignes entre le Maroc et l’Europe suite à l’instauration d’une taxe aérienne, de 100 dirhams pour les voyageurs en classe économique et de 400 dirhams pour ceux de la première classe ou la classe affaire en 2014, le ministre a affirmé qu'”aucune opposition officielle n’a été formulée par ces compagnies jusqu’à aujourd’hui”.

Le produit de cette taxe aérienne sera destiné à hauteur de 50 pc au Fonds de la cohésion sociale aux veuves en situation de précarité, a précisé le ministre.

“La loi des finances 2014 consolide l’engagement constant de l’Etat en faveur du citoyen, du renforcement de la cohésion sociale (53 pc du budget de l’Etat) et de la promotion de l’emploi et conforte l’appui accordé à l’entreprise et au renforcement de l’investissement”, a-t-il dit.

Le trésorier du Royaume n’a pas manqué de mettre l’accent sur la réservation de 20 pc de la commande publique pour les PME nationales, consacrée par le nouveau décret des marchés publics.

Afin d’encourager l’investissement public, la loi de finances 2014 prévoit l’exonération de l’impôt sur les sociétés et des droits d’enregistrements sur les actes concernant les opérations effectuées par le fonds d’investissement “Fonds Africa 50”, créé par la Banque africaine de développement.

La LF 2014 estime également que la relance économique nationale devrait être axée sur quatre piliers fondamentaux, à savoir l’industrialisation et l’appui à l’export, l’investissement structurant, la compétitivité territoriale et économique et l’accélération et la mise en cohésion des stratégies sectorielles, a-t-il rappelé.

Pour ce qui est de la fiscalité agricole, où le projet de loi prévoit que seules les exploitations agricoles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 35 millions de dirhams (MDH) vont être taxées à partir de 2014, M. Boussaid a précisé que seulement 200 agriculteurs sont soumis à cette mesure sur 1,5 millions d’agriculteurs, alors que ce chiffre sera porté à 2.000 agriculteurs en 2019 avec la taxation des exploitations qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 5 MDH.

Face à la dégradation du déficit budgétaire qui devrait se situer à 5,5 pc en 2013, le ministre a mis en garde contre l’aggravation du déficit du compte courant de la balance des paiements qui aurait atteint 7,7 pc durant cette période, estimant que “le creusement de ce déficit pourrait menacer la souveraineté de l’économie nationale, laissant profiler, ainsi, le pays dans un processus d’ajustement structurel”.

Dans ce sens, il a appelé à “prendre des mesures urgentes pour inverser ces tendances”.

“Le Maroc est sur les bons rails en termes de ses choix économiques, stratégiques et sectoriels, et de sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires économiques”, s’est félicité M. Boussaid, relevant que le Royaume, selon l’avis des investisseurs étrangers, est une véritable plateforme de production et d’exportation vers l’Afrique subsaharienne.

Au moment où des réformes ont réussi à s’imposer dans le cadre de la loi de finances 2014, telles que celle de la justice, la réforme des retraites reste la plus attendue par la société.