Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’annulation des majorations et amendes afférentes aux taxes et droits dus aux communes et régions

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi N° 82.17 relatif à l’annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.