La mise à niveau du secteur financier sur les plans juridique et institutionnel, priorité du gouvernement (Benkirane)

Rabat – Le gouvernement actuel a érigé en priorité la mise à niveau du secteur financier sur les plans juridique et institutionnel, en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la promotion de l’économie nationale et son rayonnement au niveau continental, a assuré, mardi à Rabat, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Dans sa réponse à une question des groupes de la majorité à la chambre des représentants sur “la réforme et la mise à niveau du secteur financier au Maroc”, M. Benkirane a expliqué que la politique du gouvernement en la matière s’articule autour de deux axes majeurs, à savoir l’accélération de la révision de l’arsenal juridique régissant le secteur financier en vue de consolider sa stabilité et diversifier ses outils financiers, et le renforcement du rôle du secteur financier dans le financement de l’économie, à travers une meilleure intégration financière devant permettre aux différentes catégories sociales, notamment celle défavorisée, de bénéficier des services du marché financier.
Le chef du gouvernement a tenu à préciser, à ce propos, que le gouvernement a poursuivi le chantier de révision de l’arsenal juridique régissant le secteur financier avec pour objectifs d’immuniser le secteur financier face aux crises, d’une part, et de renforcer le rôle du secteur dans le financement de l’économie, à travers la mise à profit des financements alternatifs et des nouveaux produits, d’autre part.
Concernant les mesures législatives visant à consolider la stabilité et la transparence du secteur financier, le chef du gouvernement a expliqué qu’il s’agit de la mise à jour d’un ensemble de lois devant consacrer davantage l’autonomie et les moyens d’intervention des instances de contrôle du marché financier, et de renforcer la transparence et la crédibilité de ce marché ainsi que l’immunité du secteur financier.
Ces révisions ont touché plusieurs lois, dont la loi 43-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, et la loi 43-12 relative à l’autorité marocaine des marchés de capitaux.
Ces deux textes devraient permettre à notre pays de disposer d’un cadre global et intégré du système de contrôle du marché financier, a assuré M. Benkirane.
Evoquant les mesures visant à renforcer le rôle du secteur financier dans le financement de l’économie, le chef du gouvernement a indiqué que le gouvernement a préparé une série de projets de lois, en phase avec l’évolution du secteur et ayant pour objectifs de moderniser et diversifier ses instruments financiers, tout en contribuant à la promotion de l’épargne individuelle et institutionnelle.
Il s’agit notamment de la modification de la loi relative à la bourse qui vise à améliorer la gouvernance de la société gestionnaire dont le capital est souscrit dans son intégralité par les sociétés de bourse agréées, et à permettre à son conseil d’administration d’attirer les compétences requises et les administrateurs indépendants, a-t-il précisé.
M. Benkirane a cité également les lois n  119-12 relative à la titrisation de créances et la loi 24-01 relative aux opérations de pension qui ont pour objectif d’élargir le champs des actifs éligibles de titrisation pour englober les créances, les titres de créances, ainsi que les biens immobiliers et mobiliers.
Il a cité aussi le projet de loi n  42-12 relatif au marché des instruments financiers qui permettra de doter les institutions économiques des instruments financiers nécessaires devant couvrir les risques des fluctuations des prix des actifs possédés, comme les fluctuations des taux d’intérêts, des actions, des devises et des marchandises
Le gouvernement poursuivra ses efforts en matière de révision de l’arsenal juridique, en préparant d’autres projets de lois relatifs aux instruments financiers, a-t-il ajouté.
Pour ce qui est du financement des très petites et moyennes entreprises (TPE, PME), il a été procédé à la révision du système de garantie qui s’appliquent à ces entités, à travers le renforcement du rôle de la caisse centrale de garantie (CCG) et l’élargissement de ses organes d’administration pour qu’ils englobent les banques et les représentants d’entreprises, ainsi que la facilitation des procédures et l’accélération du rythme d’octroi de la garantie, a indiqué le chef du gouvernement.
La CCG vise à garantir les crédits aux entreprises qui ne peuvent pas avoir des crédits bancaires, à cause des risques liés à l’activité et à la taille de ces entreprises. Elle agit à travers plusieurs mécanismes, dont la caisse de garantie des PME et des mécanismes de garantie dédiés aux entreprises exportatrices.
La CCG a octroyé des garanties d’un montant de 2,5 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 contre 1,9 MMDH en 2012, soit une hausse de plus de 31 pc, portant respectivement sur 2.000 et 1.200.
Concernant le financement des petits agriculteurs, le gouvernement a appuyé leur accès aux crédits bancaires pour financer leurs projets, où plus de 17.000 agriculteurs ont bénéficié de crédits d’un montant de près de 500 millions de dirhams à fin 2013.
Quant aux crédits logements, il a été procédé à la création du fonds “Damane sakane” qui vise à encourager les financements destinés à garantir les crédits immobiliers contractés par les particuliers à revenus faibles ou irréguliers. A fin décembre 2013, le nombre de crédits octroyés par ce Fonds a atteint environ 115.000 sur 150 villes, a-t-il ajouté.
Le chef du gouvernement a rappelé à ce propos que les associations du secteur du micro-crédit, qui a connu des transformations importantes, ont été soumises à un contrôle rigoureux par les autorités financières, ajoutant que le développement du secteur des micro-crédits s’est manifesté également par l’approbation de la loi numéro 41.12 à la fin de l’année 2012 visant à permettre aux associations des micro-crédits d’exercer leurs activités en tant que société de participation accréditée par la Banque du Maroc, entreprise financière soumise aux règles du système bancaire.
Cette loi vise également à établir des liens entre les associations de micro-crédit et le reste du secteur financier. Ce qui développe l’accès aux emplois financiers dans notre pays, a indiqué M. Benkirane, en précisant que le coût total de ces micro-crédits s’est élevé à la fin de l’année 2012 à 4,6 milliards de dirhams avec un  nombre de bénéficiaires ayant atteint 808.000, soit un taux de recouvrement d’environ 95 pc.