La commission des AE à la chambre des représentants adopte huit conventions internationales dans différents domaines

Rabat – La commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la chambre des représentants a adopté, jeudi, huit conventions internationales dans différents domaines.

Il s’agit du projet de loi portant approbation de la convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et son protocole additionnel fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, le projet de loi 64-13, portant approbation de la convention amendée sur la création de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CenSad), signée à Ndjamena le 16 février 2013 et le projet de loi relatif à la convention de Pékin sur l’audiovisuel, adoptée par les Etats membres au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors du congrès diplomatique organisé dans la capitale chinoise du 20 au 26 juin 2012.

La commission a également adopté le projet de loi portant approbation de la convention n 132 concernant les congés annuels payés (révision), adoptée par la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 54ème session tenue le 24 juin 1970 à Genève, la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes, signée le 18 avril 2012 à Bruxelles ainsi que le projet de loi portant approbation du statut de l’Union arabe des réserves naturelles, adopté par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau ministériel (le Caire 10 mars 2012).

La commission a en outre approuvé deux projets de loi portant approbation des conventions conclues en le Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, relatives à l’assistance juridique mutuelle en matière pénale et à l’extradition.

Présentant ces projets de loi devant les membres de la commission, la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mbarka Bouaida a indiqué que ces conventions témoignent de la détermination des efforts du Maroc pour consolider et élargir le cadre juridique de ses relations avec les pays amis et partenaires d’une part, et de garantir une présence fructueuse et efficiente au niveau des groupements et des organisations régionales et internationales, d’autre part.