Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur la non-double imposition et la prévention de l’évasion fiscale entre le Maroc et l’Azerbaïdjan
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 41.18 portant approbation de la convention relative à la non-double imposition et à la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République d’Azerbaïdjan, signée le 5 mars 2018 à Bakou, présenté par la Secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale.
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