La Chambre des conseillers adopte plusieurs projets de loi portant approbation de conventions bilatérales et multilatérales

La Chambre des conseillers adopte plusieurs projets de loi portant approbation de conventions bilatérales et multilatérales

mercredi, 18 juillet, 2018 à 17:01

 

Rabat- La Chambre des conseillers a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, plusieurs projets de loi portant approbation de conventions bilatérales et multilatérales et un projet de loi portant approbation d’un décret de loi relatif à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales.

 

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