Le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire constituera un pilier essentiel pour les autres projets soumis à l’examen législatif

Le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire constituera un pilier essentiel pour les autres projets soumis à l’examen législatif

mardi, 18 septembre, 2018 à 18:49

Rabat – Le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire constituera un pilier essentiel pour les autres projets de loi qui sont en cours d’examen dans le cadre du processus législatif, notamment les projets de loi relatifs à l’amendement du code de la procédure civile et du code de procédure pénale ainsi que le projet relatif à l’amendement du Code pénal, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

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