Le Président algérien présente sa démission

Alger – Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a présenté mardi sa démission au président du conseil constitutionnel, selon l’agence de presse “aps” citant la présidence algérienne.
M. Bouteflika “a avisé officiellement le président du Conseil constitutionnel de la fin de son mandat de président de la République” à partir “d’aujourd’hui”, mardi, indique la même source.

Cette décision intervient un jour après l’annonce par le président Bouteflika de son intention de présenter sa démission avant le 28 avril 2019, date de la fin de son mandat électif, et quelques heures après l’appel réitéré par le chef d’état-major de l’Armée, le Général Ahmed Gaïd Salah, pour l’application dans l’immédiat de “la solution constitutionnelle”, proposée par l’Armée Nationale Populaire (APN), à travers l’application des articles 7, 8 et 102 et entamer ainsi le “processus garantissant la gestion des affaires de l’Etat dans le cadre de la légitimité constitutionnelle”.

Dans un communiqué, M. Gaïd Salah, qui est également vice-ministre de la Défense nationale, dit soutenir le peuple jusqu’à ce que ses revendications soient entièrement et totalement satisfaites et dont “la patience n’a que trop durer et qui a tant souffert des différentes épreuves car il est temps pour qu’il recouvre ses droits constitutionnels légitimes et sa pleine souveraineté”.

Il a assuré qu’aucune autre solution en dehors du cadre constitutionnel ne peut être envisagée, relevant que les efforts consentis par l’ANP depuis le début de la crise et son alignement total sur les revendications populaires, confirment que son unique ambition est de veiller à préserver la conception constitutionnelle de l’Etat, garantir la sécurité et la stabilité du pays et “protéger le peuple d’une poignée de personne qui s’est indûment accaparée des richesses du peuple algérien”.

“A l’heure qu’il est, elle s’affaire à contourner ses revendications légitimes en fomentant des plans douteux, tendant à déstabiliser le pays et l’entraîner dans le piège du vide constitutionnel”, déplore-t-il, se demandant, en évoquant les vastes opérations de pillage et de dilapidation qu’a connues l’Algérie, ciblant ses potentiels et ressources économiques et financières, sur les moyens qui ont permis à cette poignée de personnes d’amasser des richesses immenses par des voies illégales et dans un court laps de temps, en toute impunité, profitant de leur accointance avec certains centres de décision douteux, et qui tentent ces derniers jours de faire fuir ces capitaux volés et s’enfuir vers l’étranger.

Dans ce sens, il a rappelé les décisions de poursuites judiciaires contre ces personnes, faisant état de mesures préventives prises à l’encontre de certains individus, leur interdisant le déplacement jusqu’à l’accomplissement des procédures d’enquête, alors que les structures de compétence relevant du ministère algérien du Transport ont mis en œuvre des mesures d’interdiction de décollage et d’atterrissage des avions privés appartenant à des hommes d’affaire au niveau des aéroports du pays, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vertu de l’article 102 de la Constitution algérienne, à la démission du chef de l’Etat, le Conseil constitutionnel se réunit “de plein droit”, c’est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, “la vacance définitive de la présidence”.

Il communique “immédiatement l’acte de vacance définitive” au Parlement, dont les deux Chambres, l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de “plein droit”. La Constitution ne précise pas qu’un vote doit avoir lieu.

C’est le président du Conseil de la Nation, poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, qui assure alors l’intérim durant une période de 90 jours maximum.

Si “pour quelque cause que soit”, la présidence du Conseil de la Nation est “vacante”, c’est le président du Conseil constitutionnel, actuellement Tayeb Belaiz, 70 ans, qui assume la charge du chef de l’Etat, pour la même période de 90 jours.

Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours.

Le chef de l’Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection et le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l’élection d’un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l’Etat par intérim.

Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l’APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.

Il doit obtenir l’approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l’état de siège, l’état d’exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.