La loi sur le droit d’accès à l’information, “une brique importante” dans l’édification du Maroc moderne

Rabat – La loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information constitue “une brique importante” dans le processus d’édification du Maroc moderne sous la conduite éclairée de SM le Roi, a souligné jeudi le président de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), Omar Seghrouchni.

Ce texte, a relevé M. Seghrouchni dans une interview dans le cadre des rencontres “Face à la MAP”, réalisée en marge de la réunion hebdomadaire de la CDAI, s’inscrit dans un “dispositif global de mise en place et de déploiement d’outils de bonne gouvernance”.

Il vient en complémentarité avec des lois et des périmètres portés par d’autres institutions, allant des droits de l’Homme à la lutte contre la corruption et au Médiateur, et ce dans l’optique d’adopter de la transparence et de “fiabiliser la gestion de la chose publique”, a-t-il relevé.

Au travers de cette législation, a souligné M. Seghrouchni, le “citoyen pourra de façon raisonnée s’informer, avoir accès à l’information, pour comprendre, observer et se rassurer sur la manière avec laquelle la chose publique est gérée”.

Il a fait savoir que la loi, entrée en vigueur en 2019, concerne notamment la Chambre des Représentants, la Chambre des Conseillers, l’administration, les tribunaux, les collectivités territoriales, les institutions et les instances constitutionnelles, ainsi que toute entité en charge, ou à laquelle on a pu déléguer la gestion de la chose publique.

Il a, par ailleurs, souligné l’impératif d’aborder la mise en oeuvre de cette loi ensemble de façon raisonnée et sans en faire “un outil de conflit”. Ce texte, a dit M. Seghrouchni, doit être abordé en tant qu’un outil citoyen pour travailler ensemble à plus de transparence, et à un partage raisonné de tout ce qui permet de comprendre comment est gérée la chose publique”.

Installée en mars 2019, la CDAI compte dix membres dont un président nommé par SM le Roi. Les autres membres sont nommés respectivement par le président de la Chambre des Représentants, le président de la Chambre des Conseillers (un membre chacun), et le Chef du gouvernement (trois membres), en plus de représentants pour le CNDH, pour le Médiateur, pour l’Instance anti-corruption, et pour les Archives du Maroc.