Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

mardi, 8 avril, 2014 à 19:28

Rabat – Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi. Le premier porte sur l’hypothèque des marchés publics, alors que le second modifie et complète le Dahir relatif à l’Office national de la pêche maritime, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.

Il sera également procédé à l’examen d’un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes, une convention sur l’organisation du transport des marchandises par route entre les pays arabes adoptée au Caire le 19 Chaoual 1433 (5 septembre 2012) et un projet de loi portant approbation de ladite convention.

Le conseil examinera, au terme de ses travaux, une proposition de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.

 

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