Le ministère de la justice déterminé à mettre en oeuvre la charte de réforme du système judiciaire

Rabat  – Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a souligné lundi à Rabat la détermination de son département à mettre en oeuvre la charte de réforme du système judiciaire dans les délais préétablis.

Présentant un rapport sur le bilan d’action du ministère au titre de l’année 2013, M. Ramid a passé en revue les réalisations accomplies sur la voie de la mise en œuvre de la charte de réforme du système judiciaire notamment en ce qui concerne le renforcement de l’indépendance de la justice, la moralisation du système de la justice et la consolidation des droits et libertés.

Dans ce sens, le ministre a évoqué l’élaboration des projets de loi portant sur le pouvoir judiciaire, notamment le projet de loi organique relatif au conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celui relatif au statut des magistrats.

Ces deux textes ont été élaborés sur la base d’une approche participative impliquant toutes les parties concernées, a-t-il précisé.

D’après ce rapport intitulé “Des aspects sur la voie de la réforme profonde du système judiciaire”, le nombre des magistrat s’est inscrit en hausse de 23 pc entre 2009 et 2014 pour atteindre 4044 juges, a-t-il relevé.

S’agissant de la moralisation du système judiciaire, le ministre a relevé que son département oeuvre pour l’élaboration du cadre juridique pour renforcer les mécanismes de sanction en vue de garantir la transparence de la justice.

Au sujet des droits et libertés, M. Ramid a indiqué qu’il a été procédé en 2013 à la préparation du projet préliminaire pour la révision de la procédure pénale et du droit pénal.

Cette rencontre s’est déroulée en présence notamment du Chef de gouvernement Abdelilah Benkirane et du ministre d’Etat Abdellah Baha.

M. Benkirane a déclaré à la presse que cette rencontre intervient au moment que le Royaume a adopté la charte de réforme du système judiciaire  et s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour sa mise oeuvre dans le cadre de la vision réformatrice des acteurs concernés.