Première réunion du mécanisme gouvernemental de suivi de l’initiative législative parlementaire

Rabat – Le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Habib Choubani a présidé, vendredi à Rabat, la première réunion du mécanisme gouvernemental de suivi de l’initiative législative parlementaire, dédiée notamment à l’institutionnalisation de l’interactivité du gouvernement avec les propositions de loi.

Cette réunion intervient suite à la décision du gouvernement d’accorder une importance particulière à l’initiative législative parlementaire pour contribuer à augmenter la part des propositions de loi dans la production législative, a indiqué le ministre dans une déclaration à la MAP, soulignant que plusieurs dysfonctionnements font que la part des propositions de loi restent modestes.

Il a rappelé que le gouvernement a introduit dans la loi organique relative à l’organisation du gouvernement (article 24) une disposition engageant l’exécutif à examiner les propositions de loi initiées par l’opposition et la majorité au Parlement.

Après avoir indiqué que 43 propositions de loi sont en cours d’examen, même si ce chiffre reste en deçà des aspirations, M. Choubani a souligné qu’un total de 149 propositions de loi ont été présentées par les membres du Parlement, dont 7 ont été adoptées, alors que deux autres sont en cours d’adoption par les deux Chambres.