Adoption en conseil de gouvernement d’un projet de décret désignant les professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire

Rabat – Le Conseil de gouvernement, que le chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a présidé jeudi depuis Dakhla par vision-conférence, a adopté un projet de décret modifiant le décret n° 2.08.124 promulgué le 28 mai 2009, relatif à la désignation des professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du code général des impôts.

Le projet de décret n°2.20.932 vise à abroger les dispositions relatives au régime du bénéfice forfaitaire et leur remplacement par les dispositions instituant la Contribution Professionnelle Unique (CPU), a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce texte a été présenté par le ministre de l’Économie et des Finances et de la Modernisation de l’administration, a précisé M. Amzazi.