L’institution du Médiateur du Royaume: des recommandations pour améliorer la performance de l’administration (rapport)

Rabat – L’institution du Médiateur du Royaume a présenté, dans son rapport de l’année 2019, une série de recommandations et de propositions visant à remédier aux dysfonctionnements relevés par l’institution dans la performance de l’administration et ce, dans le cadre de son rôle en tant que force de proposition œuvrant pour formuler des initiatives ayant pour but l’amélioration des services fournis aux usagers.

Le rapport a relevé que l’amélioration de l’action de l’administration est “un souci partagé et une responsabilité collective”, notant que l’Institution a veillé à adresser ses préoccupations et ses solutions élaborées aux parties concernées pour prendre les mesures qui s’imposent.

Dans ce contexte, l’institution a présenté des propositions portant sur l’octroi, par la seule force de la loi, de la bourse universitaire aux personnes en situation de handicap, la couverture sociale des artisans et le transfert, entre les régimes de prévoyance sociale, des prélèvements relatifs au paiement des cotisations d’adhésion à la couverture médicale.

Ces propositions concernent également le droit des héritiers de l’assuré décédé au remboursement de ses cotisations salariales à la CNSS, l’augmentation du nombre des centres de concours réservés aux personnes en situation de handicap pour faciliter leur intégration ainsi que l’erreur commise en matière d’admission aux cycles de la formation professionnelle.

Dans la même veine, le rapport a relevé des lacunes portant notamment sur le refus de l’exécution des jugements rendus à l’encontre des administrations, la problématique de gestion liées à l’expropriation, des problématiques relatives aux pensions et à la couverture médicale ainsi que sur des défaillances au sein de certaines administrations affectant la gestion informatique.