La commission chargée d’examiner les cas de Français détenus au Maroc se penche sur les moyens de leur résolution

Rabat – La commission chargée d’examiner les cas de Français détenus au Maroc, mise en place sur Hautes instructions Royales au ministre de la Justice et des Libertés, s’est réunie, jeudi à Rabat, pour se pencher sur les moyens à même de résoudre ces cas.

Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a indiqué que cette structure, où sont représentés les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et de la Santé, outre la Délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme et de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, se penchera, à titre purement exceptionnel et humanitaire, sur l’examen de la situation de ces détenus.

M. Ramid a, de même, rappelé que le Royaume avait suspendu, en février dernier, l’exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France afin de remédier aux dysfonctionnements qui les entachent, de manière à préserver la souveraineté des deux Etats sur la base du principe de l’égalité qui doit présider à leurs relations.

Dans une déclaration à la MAP, le ministre a précisé que “la commission examinera, à titre exceptionnel, tous les +situations humanitaires+ de détenus français purgeant leur peine au Maroc et qui réclament un transfèrement en France pour purger le reliquat de leur peine parmi les leurs”, notant qu’il s’agit là “d’une manifestation de la bienveillance royale, et montre que le Maroc a toujours été et demeurera un grand Royaume, attaché aux nobles valeurs humaines qu’il a de tout temps défendues”.

Un communiqué du Cabinet royal avait annoncé en mai dernier que “Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, sensible au sort de ces détenus qui observent une grève de la faim, a donné Ses Hautes Instructions au ministre de la Justice et des Libertés pour la mise en place, à titre purement exceptionnel et humanitaire, d’une Commission chargée d’examiner leurs cas”.

Ladite commission “examinera les dossiers de ces détenus, en concertation avec les autorités françaises compétentes, afin de proposer les mesures appropriées pour la résolution des problèmes rencontrés”, avait souligné le communiqué, relevant que “le Souverain, solidaire de l’action de Son gouvernement, réaffirme par cette mesure exceptionnelle, l’attachement du Royaume aux valeurs humanistes universelles et son engagement séculaire à ne point tolérer que des personnes soient victimes de différends intergouvernementaux”.