Chambre des représentants/CNDH: signature d’un mémorandum d’entente de coopération actualisé

Rabat – La Chambre des Représentants et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ont signé, jeudi, un mémorandum d’entente actualisé visant le renforcement de la coopération entre les deux institutions.

Signé par le président de la Chambre des Représentants, Habib El Malki, et la présidente du CNDH, Amina Bouayach, ce mémorandum d’entente actualisé a pour objectif la mise en oeuvre des mécanismes contractuels approuvés par le Royaume ou auxquels il a adhéré dans le domaine des droits de l’Homme, indique samedi un communiqué de la Chambre des Représentants.

Il s’agit aussi, selon la même source, du renforcement de la contribution de la Chambre des Représentants au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, outre l’échange d’expertises entre la Chambre et le CNDH dans ce domaine.

A cette occasion, M. El Malki a réaffirmé l’adhésion totale de l’institution législative aux initiatives visant la promotion des droits de l’Homme dans le Royaume, en application des dispositions de la Constitution et des engagements internationaux du Maroc, et en exécution des Hautes Orientations Royales pour accorder une grande attention à la protection et à la promotion des droits et des libertés en vue de préserver la dignité des citoyens, de renforcer l’Etat de droit et de développer le processus démocratique, ajoute le communiqué.

Il a aussi souligné le développement enregistré par le Royaume dans le domaine des droits de l’Homme, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, rappelant l’expérience de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) et les profondes réformes qui ont suivi, notamment la création du CNDH et de l’Institution du Médiateur.

M. El Malki s’est félicité également du processus de promotion et de préservation des droits de l’Homme au Maroc, couronné par la Constitution de 2011 qui a constitutionnalisé les recommandations de l’IER et renforcé les droits et libertés civiles, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, tout en insistant sur les principes d’égalité et d’équité et en stipulant qu’aucune révision ne peut porter sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux.

Il a, en outre, affirmé que le texte constitutionnel accorde au Parlement le droit exclusif de légiférer en matière des libertés et des droits fondamentaux prévus dans le préambule de la Constitution et dans d’autres articles de la Loi fondamentale du Royaume, notant que le Parlement veille, à travers sa fonction législative et son pouvoir de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, à la préservation, à la protection et à la promotion des droits et libertés.

La promotion des droits de l’Homme est un choix irréversible, a souligné M. El Malki, saluant les efforts inlassables déployés par le CNDH, dans le cadre de l’exercice de ses attributions constitutionnelles, pour l’examen de l’ensemble des affaires relatives à la défense, à la protection et à la promotion des droits de l’Homme et des libertés, ainsi que la garantie de leur plein exercice.

Il s’est également félicité de la contribution effective du CNDH et de son engagement continu en faveur de l’édification et de la consolidation de l’État de droit.

Pour sa part, Mme Bouayach a estimé que la coopération entre les deux institutions est d’une “importance capitale” pour le Conseil.

Le CNDH, malgré son indépendance, interagit avec les autres institutions, notamment le Parlement, a-t-elle fait savoir, mettant l’accent sur le rôle de l’institution législative dans l’adaptation des lois nationales aux traités internationaux ratifiés par le Royaume.

Mme Bouayach a ensuite passé en revue les domaines de coopération entre les deux parties, conformément aux dispositions de nouveau mémorandum d’entente, qui prévoit le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’Homme, la consultation du CNDH au sujet de l’adaptation des lois nationales aux traités relatifs aux droits humains et au droit international humanitaire, ratifiés par le Maroc, ou auxquels le Royaume a adhéré.

La coopération bilatérale porte également sur la consultation du CNDH pour l’étude de l’impact des projets de traités et de conventions en matière des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, a-t-elle ajouté.

Elle a insisté, dans ce cadre, sur le rôle de l’institution législative dans la protection et la promotion des droits de l’Homme, mettant en exergue l’importance de la contribution du Parlement aux travaux du Conseil international des droits de l’Homme et de l’élaboration d’une stratégie pour assurer le suivi des recommandations présentées par les organes régionaux et internationaux de défense des droits humains.

Les deux parties ont convenu de la création d’une commission mixte chargée du suivi de l’exécution du mémorandum d’entente, qui devra se réunir de façon périodique pour l’élaboration de son plan d’action et l’adoption des mesures pratiques à même d’assurer la mise en œuvre effective du mémorandum d’entente actualisé.