Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de loi renforçant l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme

Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de loi renforçant l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme

jeudi, 18 septembre, 2014 à 20:29

Rabat- Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi renforçant l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme.

Le projet de Loi 86-14, présenté par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, modifie et complète les dispositions du Code pénal et de la Procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

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