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Approbation en Conseil de gouvernement de l’accord relatif au Bureau et aux activités de la BERD au Maroc
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a approuvé le projet de loi N 12-15 portant approbation de l’accord entre le Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au bureau et aux activités de cette dernière dans le Royaume.
Fait à Rabat le 24 septembre 2014, cet accord vise à fixer et compléter les statuts, les immunités, les privilèges et les exonérations accordés à la BERD au Maroc, a précisé le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, M. Idriss Azami Al Idrissi dans un communiqué lu à l’issue du Conseil de gouvernement.
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