Imposition progressive du secteur agricole entre janvier 2014 et fin 2019

Rabat – Le Projet de Loi de Finances 2014, dont les grandes lignes ont été présentées mercredi devant les deux chambres du parlement, a opté pour une imposition progressive des sociétés agricoles, en proposant, à compter du 1er janvier 2014, d’imposer les grandes sociétés agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams (MDH).
L’exonération fiscale accordée au secteur de l’agriculture sera maintenue uniquement au profit de la moyenne et la petite agriculture, relève une note de présentation de la loi de finances publiée sur le site institutionnel du ministère de l’Economie et des finances.

Cependant, ce sont les sociétés qui génèrent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 35 MDH qui seront concernées par la mesure à partir du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2015.

A partir du début 2016, viendra le tour des exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 20 MDH et qui auront jusqu’à 31 décembre 2017 pour se conformer.

Le dernier palier, qui couvre les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10 MDH, rentrera dans le périmètre d’imposition à partir du début 2018 jusqu’à fin 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

A titre transitoire, il est proposé d’imposer en matière d’impôt sur le revenu (IR) les exploitants agricoles de manière progressive comme prévu en matière d’impôts sur les sociétés.

En effet, il est proposé d’appréhender en matière d’IR, les bénéfices provenant des grandes exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 5 MDH et d’exonérer de manière permanente les petites et moyennes entreprises n’atteignant pas le seuil précité.