Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret pour l’accélération du rythme de restitution de la TVA

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret pour l’accélération du rythme de restitution de la TVA

jeudi, 17 janvier, 2019 à 17:41

Rabat – Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.18.638 modifiant et complétant le décret N° 2.06.574 promulgué le 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le livre III du Code général des impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet, présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, vise à accélérer le rythme de traitement des dossiers de restitution de la taxe due sur la valeur ajoutée, à travers la mise en place d’une procédure simplifiée de dépôt des demandes concernant les opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif, prévues par les articles 92 et 94 du Code général des impôts, tel que prévu par l’article 103 de ce code, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu à l’issue du conseil de gouvernement.

Lire aussi

M. Akhannouch s’entretient avec le secrétaire d’État auprès du ministre des Pêches norvégien

mardi, 19 février, 2019 à 23:47

Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, s’est entretenu, mardi à Agadir, avec Roy Angelvik, secrétaire d’État auprès du ministre des Pêches du Royaume de Norvège, le pays à l’honneur du Salon Halieutis qui ouvre ses portes le 21 février courant.

Marrakech: Signature d’une convention de partenariat pour le renforcement des capacités des acteurs associatifs et du plaidoyer civil en faveur de la cause nationale

mardi, 19 février, 2019 à 23:28

Une convention de partenariat portant sur le renforcement des capacités des acteurs associatifs, la contribution à la mise en œuvre de la démocratie participative et la consolidation du plaidoyer civil en faveur de la cause nationale, a été signée, mardi à Marrakech, entre le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile et l’Université Cadi Ayyad (UCA).

L’expérience marocaine est avant-gardiste en matière de systèmes d’information météorologique

mardi, 19 février, 2019 à 20:52

L’expérience marocaine en matière de systèmes d’information météorologique est réussie et avant-gardiste, a affirmé, mardi au Caire, le directeur de la Direction de la Météorologie Nationale (DMN), Omar Chafaqui.