Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’Autorité nationale du renseignement financier

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.21.633 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, telle que modifiée et complétée par la loi n° 12.18 portant sur la création d’une Autorité nationale du renseignement financier auprès du chef du gouvernement, la mise en place de cette instance fait suite aux recommandations contenues dans le rapport d’évaluation mutuelle du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes émis par le Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, qui appelle à la mise à niveau de l’Unité de traitement du renseignement financier en renforçant ses capacités et en la dotant des moyens humains et financiers nécessaires, a indiqué un communiqué publié à l’issue du Conseil.

Le projet de décret portant organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier définit les missions et prérogatives de son président et la durée de son mandat, ainsi que les missions de son conseil et les modalités de sa gestion financière et administrative.