Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la réglementation de la profession de comptable agréé

Rabat – Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n°127-12 promulguée par le Dahir n° 1.15.111 du 4 août 2015 relative à la réglementation de la profession de comptable agréé, à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés et à la mise en place de dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l’accès au statut de comptable agréé.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, vise à mettre en place une réforme globale s’inscrivant dans le cadre d’une vision intégrée à même de promouvoir la profession et dépasser l’état d’inertie de l’organisation professionnelle des comptables agréés, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu à l’issue de ce conseil.

Ledit projet de loi vise également à remédier aux lacunes de l’application de la loi n° 127-12, à travers l’amendement des alinéas 21, 40, 43, 44, 60 et 62, et l’introduction de 5 dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l’accès au statut de comptable agréé, a ajouté le ministre.