Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant création de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale

Rabat – Le Conseil de gouvernement réuni, mercredi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.532 portant création de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale.

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, notamment l’article 16, qui stipule que pour assurer la complémentarité et la cohérence des mesures adoptées pour la réforme de la protection sociale, le gouvernement œuvre à la création d’un mécanisme de pilotage qui veille principalement au suivi et à l’exécution de cette réforme et à la coordination de l’intervention des différentes parties concernées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas dans un communiqué lu lors d’un point de presse, à l’issue du Conseil de gouvernement.

A cet égard, explique le ministre délégué, le projet de décret prévoit la création d’une Commission interministérielle sous l’appellation: “Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale”, qui aura principalement pour mission d’assurer le suivi de l’exécution de la réforme du système de la protection sociale, de coordonner les interventions des différentes parties concernées par ladite réforme, d’arrêter la liste des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires à la généralisation de la protection sociale, de veiller à l’application et à l’accompagnement des chantiers de généralisation de la protection sociale, de déterminer les mesures et mécanismes nécessaires au développement des aspects de gestion et à la préservation de la durabilité financière du système de la protection sociale, en plus d’œuvrer à la mise en place d’une communication institutionnelle coordonnée et efficiente autour de ce chantier.

Il a en outre ajouté que la Commission interministérielle, présidée par le Chef de gouvernement, est composée de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, du secrétaire général du gouvernement, de l’autorité gouvernementale chargée des Finances, de l’autorité gouvernementale chargée de la Santé et de la Protection sociale, de l’autorité gouvernementale chargée de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques et de l’autorité gouvernementale chargée du Budget.

Le projet de décret prévoit également la création d’une Commission technique auprès de la Commission interministérielle, pour lui fournir l’aide et l’appui techniques, a précisé M. Baitas, faisant savoir que cette commission sera présidée par le ministre délégué chargé du Budget et constituée d’un représentant de chaque autorité gouvernementale siégeant à la Commission interministérielle, qui doit être au moins au poste de Directeur d’une Direction centrale ou son équivalent, en plus du Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et du Directeur de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), a indiqué le porte-parole du gouvernement.