Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.80 relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État et fixant leurs attributions, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour.

Ce projet de décret intervient dans le cadre de la dynamique que connaît l’administration marocaine tant au niveau central que décentralisé, et de la volonté de s’engager sur la voie de la modernisation pour l’accompagnement du développement dans différents domaines, ce qui impose à l’administration publique de reconsidérer les rôles qu’elle joue dans le cadre d’une nouvelle répartition des tâches entre les niveaux central et décentralisé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte, a-t-il précisé, vise à mettre en place un cadre juridique clair et approprié pour le processus d’organisation des administrations de l’Etat, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales appelant à réformer l’administration et à en faire un outil au service des citoyens, des entreprises et des investisseurs, ainsi qu’avec les dispositions de la Constitution.

Et d’ajouter que les composantes du texte s’inspirent des recommandations des rapports des instances consultatives et constitutionnelles nationales, notamment de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ayant pour principal objectif de revoir les compétences et les missions des administrations centrales en renforçant leurs représentations décentralisées, et ce dans le cadre de la mise en oeuvre de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative.

Selon le ministre, ce projet de décret s’inscrit également dans la mise en œuvre des dispositions du décret n°2.17.618 portant Charte nationale de la déconcentration administrative, ainsi qu’en application des termes de la déclaration gouvernementale, dans son aspect lié à l’administration tendant à répondre aux exigences des administrations de l’Etat dans la réorganisation de leurs services, et ce dans la perspective d’accompagner les évolutions réglementaires et juridiques avec la célérité et la flexibilité requises pour la mise en œuvre de leurs politiques sectorielles au niveau territorial, ainsi que pour répondre aux besoins des services publics.

Par ailleurs, le conseil a décidé de reporter à une date ultérieure l’examen du projet de décret n° 2.22.83 fixant les conditions et les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations de l’État.