Examen en Conseil de gouvernement du projet du plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme 2014/2017

Rabat- Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné le projet de plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme 2014/2017, présenté par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.

Ce projet souligne la nécessité de réaliser l’égalité homme/femme et d’adopter la bonne gouvernance à divers niveaux, de même que son harmonie avec les dispositions de la Constitution de 2011, en fait un outil essentiel d’accompagnement et de renforcement du développement institutionnel et des droits à l’échelle nationale, et qui a donné lieu à un nouveau contrat entre la société et les institutions, a indiqué le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed El Ouafa, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil.

Lors de cette réunion, le conseil a également adopté le projet de loi n 14-37, portant approbation d’un accord de coopération dans le domaine de la marine marchande, signé le 7 mars 2014 à Libreville entre le Maroc et le Gabon et examiné le projet de décret 2-14-321, complétant le décret n 2-65-046 daté du 7 mai 1965 relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et du personnel militaire affecté auprès d’eux.

Le Conseil a aussi examiné le projet de loi 83-13 complétant la loi 77-03 relative à la communication audio-visuelle.

Présenté par le ministre d’Etat au nom du ministre de la communication porte-parole du gouvernement, ce projet de loi vise à mettre en place des dispositions obligeant les opérateurs de l’audiovisuel à promouvoir la culture de l’égalité entre les sexes, lutter contre les stéréotypes négatifs sur la base du genre social, et interdire les publicités attentatoires ou discriminatoires à l’égard de la femme.