Procédures administratives: le projet de loi 55-19 instaure de nouvelles mesures pour faciliter la relation administration-usagers (M. Boutayeb)

Procédures administratives: le projet de loi 55-19 instaure de nouvelles mesures pour faciliter la relation administration-usagers (M. Boutayeb)

mardi, 3 décembre, 2019 à 17:16

Rabat – Le projet de loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives permettra d’instaurer de nouvelles mesures visant à faciliter la relation entre l’administration et les usagers, a indiqué mardi à Rabat le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Noureddine Boutayeb.

Le texte qui définit les principes de base des procédures et formalités administratives pour le traitement des demandes des usagers, est destiné renforcer la confiance des citoyens dans l’administration publique sur la base d’un cadre de référence régissant l’action des services publics en s’appuyant sur des procédures transparentes et rigoureuses, a précisé le responsable qui présentait le projet devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

Il s’agit également d’apporter des améliorations significatives aux procédures administratives pour tous les usagers en encourageant l’administration à promouvoir un climat propice au développement et aux investissements, a-t-il ajouté.

Le projet élaboré en collaboration avec le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration sur la base d’une étude approfondie, introduit en effet une série de nouveautés dont la définition des principes de base encadrant la relation entre l’administration et les usagers. Ces principes, a-t-il expliqué, reposent sur la confiance entre l’administration et l’usager, la transparence des procédures et formalités, l’établissement de délais pour l’examen des demandes des usagers, la proportionnalité entre l’objet d’une décision administrative et les documents requis à cet effet, en plus du rapprochement de l’administration de l’usager et la justification des décisions défavorables.

Les nouveautés concernent aussi l’obligation pour l’administration de procéder à la classification, à la documentation et à l’inventaire de toutes les décisions, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives. Ainsi, les administrations ne devront plus demander aux usagers de présenter les documents qui relèvent de leurs attributions ou que ceux-ci peuvent demander auprès d’autres administrations.

Le nouveau projet de loi assimile le silence de l’administration à une approbation afin de l’inciter à respecter les délais dans le traitement des demandes des usagers, a ajouté M. Boutayeb, soulignant que l’accent est mis sur la numérisation des procédures et des formalités liées aux décisions administratives et sur la création d’une commission nationale dédiée à la simplification des procédures.

Selon le ministre délégué, le projet de loi 55.19 permettra de mettre en place un nouveau cadre pour le renforcement de la confiance et la transparence entre les administrations et les usagers, et plus particulièrement les investisseurs.

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