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Réunion jeudi du conseil de gouvernement
Rabat – Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes, indique mercredi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera également deux projets de décrets relatifs au remboursement du crédit cumulé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l’application de la loi relative au Conseil de la concurrence.
Le Conseil examinera aussi l’accord de siège entre le Gouvernement et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), signé à Rabat le 24 novembre 2014, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil devra étudier également des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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