Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Rabat – Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi organique relatif à la définition des conditions et procédures de la mise en œuvre de l’article 133 de la Constitution, indique mercredi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets. Le premier définit les procédures de protection des systèmes d’informations sensibles des infrastructures d’importance vitale, tandis que le second porte sur l’indemnité de contingent au profit de certains militaires.

Le Conseil examinera, par la suite, la Convention n  143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l’égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, appelée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) 1975, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail lors de sa 60ème session réunie le 24 juin 1975 à Genève.

Le Conseil adoptera par la même occasion un projet de loi portant approbation de ladite Convention.

Le Conseil devra clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.