La Chambre des conseillers approuve la proposition de son règlement intérieur

La Chambre des conseillers approuve la proposition de son règlement intérieur

mardi, 4 juin, 2019 à 23:26

Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, la proposition de son règlement intérieur.

La proposition du règlement intérieur de la Chambre des conseillers puise ses fondements des Hautes directives Royales en la matière, des dispositions de la Constitution de 2011 et des lois organiques liées de manière directe ou indirecte à l’institution parlementaire, en plus des décisions constitutionnelles liées de l’action parlementaire. Elle s’inspire, également, des pratiques et expériences accumulées par l’institution législative et des expériences parlementaires internationales.

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