Chambre des Conseillers : Clôture de la session d’automne de l’année législative 2013-2014

Rabat – La Chambre des Conseillers a clôturé mercredi sa session d’automne au titre de l’année législative 2013-2014.

S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre, Mohamed Cheikh Biadillah, a indiqué que cette session a connu d’intenses activités et réalisations accomplies par la Chambre dans le domaine législatif et de contrôle de l’action gouvernementale, affirmant que le discours royal prononcé à l’ouverture de cette année législative a été une source d’inspiration et d’orientation pour les membres de la deuxième Chambre du Parlement.

La session d’octobre a été ponctuée par l’examen et le vote du projet de la Loi de Finances, a-t-il rappelé, faisant savoir que les débats sur ce projet ont suscité beaucoup d’intérêt de la part des conseillers qui ont apporté leurs précieuses contributions.

Cette session a aussi connu un débat sérieux et approfondi sur le plan juridique, constitutionnel et politique concernant la relation de la Chambre des Conseillers avec le pouvoir exécutif, un débat ayant suscité un grand intérêt de la part de l’opinion publique et de la classe politique.

Et d’ajouter que cette session a été marquée par la suspension de la transmission télévisée d’une partie des travaux des questions orales depuis le 07 janvier 2014 sur une décision du chef du gouvernement, ce qui a entrainé un débat juridique, constitutionnel et politique marathonien.

Concernant l’action législative de la Chambre, M. Biadillah a souligné la nécessité d’adopter une approche novatrice dans le traitement des lois organiques qui constituent un prolongement de la Loi fondamentale et auront un impact profond sur plusieurs projets structurants au Maroc.

Selon le président de la Chambre des Conseillers, les lois organiques doivent être en harmonie avec l’esprit de la Constitution, affirmant que la session d’automne a été couronnée par l’examen et le vote sur 26 textes de lois relatifs aux secteurs socioéconomiques, juridiques, culturels et de protection de l’environnement.

S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques, M. Biadillah a fait savoir que de nombreuses questions ont été adressées aux membres du gouvernement sur divers sujets suscitant l’intérêt des citoyens dans tous les domaines aussi bien sur le plan national qu’international.

Au total, 425 questions orales et 73 questions écrites ont été enregistrées lors de la session d’automne de la Chambre, a-t-il ajouté, indiquant que le gouvernement a répondu à 239 questions orales et 17 questions écrites.

Selon M. Biadillah, les séances mensuelles consacrées à la réponse du chef du gouvernement aux questions orales sur les politiques publiques constituent un nouveau mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale dans des domaines d’une grande importance pour les citoyens.

Lors de la session d’automne, la Chambre des Conseillers a poursuivi ses actions visant à renforcer les relations avec des institutions législatives de nombreux pays amis et frères, tout en assurant une participation active dans plusieurs rencontres internationales et régionales, a dit M. Biadillah, rappelant à cet égard que le Chambre a reçu 17 délégations parlementaires étrangères et participé à 30 rencontres parlementaires internationales.

Ces rencontres ont été l’occasion de consolider les relations de coopération et d’amitié avec les institutions législatives du monde, tout en faisant valoir l’expérience démocratique marocaine et le modèle de développement du Royaume, a précisé M. Biadillah.