Chambre des représentants: Ouverture de la deuxième session parlementaire

Chambre des représentants: Ouverture de la deuxième session parlementaire

vendredi, 8 avril, 2022 à 15:38

Rabat – La Chambre des représentants a tenu, vendredi à Rabat, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la deuxième session parlementaire conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution.

A cette occasion, le président de la chambre des représentants Rachid Talbi Alami a passé en revue les diverses activités, rencontres diplomatiques et réunions des commissions de l’institution législative menées entre les deux sessions parlementaires.

M. Talbi Alami a affirmé l’intérêt primordial accordé notamment au secteur agricole, à la lumière du manque de précipitations remarquées cette année sur le territoire national, au tourisme, au soutien des petites et moyennes entreprises, à la promotion de l’emploi et au renforcement des activités culturelles.

Par ailleurs, le président de la Chambre des représentants a indiqué que les membres de la Chambre ont adressé aux membres du gouvernement plus de 1.500 questions, dont 500 orales et plus de 1000 écrites, précisant que les membres du gouvernement ont répondu à près de 1000 questions écrites.

Également, M. Talbi Alami n’a pas manqué de mettre en avant la création de groupes de travail thématiques chargés de l’évaluation du Plan Maroc Vert, de la politique de l’eau, de la réforme de l’Administration 2018-2021, ayant tenu plusieurs rencontre avec des responsables ministériels, institutions constitutionnelles et instances de gouvernance œuvrant dans ces différents domaines tant sur le plan central que territorial.

Sur un autre volet, M. Talbi Alami a abordé l’importance de l’évaluation des politiques publiques dans le programme d’action de la chambre, compte tenu de son impact direct sur la société et sur l’amélioration des politiques publiques, notant que les composantes de l’institution législative veillent à garantir un équilibre entre la majorité et l’opposition.

L’ouverture sur la société civile et sur le monde académique ainsi que les études benchmark et la coopération internationale constituent un point tout aussi fondamental de l’action législative, a-t-il poursuivi.

S’agissant de l’aspect législatif, le président de la chambre des représentants a indiqué que les commissions parlementaires permanentes ont approuvé trois projets de loi et procédé à l’étude de trois autres, dont la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité, visant à déterminer les règles régissant la pratique permettant de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi et les conditions et les modalités de l’exercice par la Cour constitutionnelle de ses prérogatives dans ce domaine, ainsi que les effets relatifs à ses décisions.

D’autre part, les groupes et groupements parlementaires permanents ont établi quatre propositions de lois, portant à 72 leur nombre total proposé par les composantes politiques de l’institution, a fait savoir M. Talbi Alami, précisant que 60 sont en cours d’étude en commission.

Afin de garantir une législation efficace, le président de la chambre des représentants a appelé les membres à s’investir davantage dans le contrôle parlementaire de l’application des lois, mettant en relief la contribution précieuse de la chambre à l’enrichissement du rapport national sur le quatrième cycle de l’examen périodique universel de la situation des droits de l’Homme au niveau mondial, pour la période 2017-2021, et du deuxième rapport national sur la mise en œuvre de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille pour la période 2013-2021.

De même, M. Talbi Alami a rappelé l’organisation d’une table ronde, en partenariat avec la Commission nationale du droit international humanitaire, sur “le rôle des parlementaires dans la mise en conformité législative avec le droit international humanitaire”.

Enfin, il a appelé à une mobilisation collective pour accomplir au mieux les missions et devoirs constitutionnels et institutionnels de l’institution législative tout en répondant aux besoins de l’opinion publique dans un contexte mondial exceptionnel.

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