La Chambre des représentants adopte à l’unanimité son règlement intérieur

La Chambre des représentants adopte à l’unanimité son règlement intérieur

jeudi, 1 août, 2013 à 21:31

Rabat- La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, jeudi en plénière, son règlement intérieur après l’introduction de certains amendements à la version élaborée par la commission ad hoc.

Ainsi, il a été décidé à travers cette révision globale du règlement intérieur de maintenir inchangé 77 articles, d’amender 101, d’ajouter 71 articles et de supprimer 12 autres.

Parmi les principales dispositions de ce règlement, qui sera soumis à la Cour constitutionnelle après parachèvement de la procédure de législation, figurent le code d’éthique et de déontologie, dont le cadre référentiel a été défini par le discours royal à l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 9ème législature.

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