A l’Hémicycle, la crise du Covid-19 portée à bras-le-corps

-Par : Taib Gouzrar-

Rabat – Durant l’année qui s’achève, les regards se sont largement tournés vers l’exécutif, mais aussi sur l’Hémicycle, en quête de réponses globales et légalement appropriées pour mener à bon port le combat contre la pandémie persistante du Covid-19.

L’institution législative s’est en effet investie dans l’action inouïe d’adaptation de ses mécanismes de travail pour assurer la continuité de ses missions législatives et de contrôle, avec comme souci le respect vigoureux des dispositions constitutionnelles dans la lutte anti-coronavirus.

Le défi à relever était de mettre à profit tous les moyens offerts en matière législative, de contrôle multidisciplinaire et d’évaluation des politiques publiques. Objectif : donner de la vigueur à ses rôles en tant que partenaire incontournable, aux côtés du gouvernement, dans la recherche de solutions pour endiguer les répercussions de la crise.

Il s’en est suivi une cadence de travail législatif dense et dynamique pour faire passer des textes clés encadrant le contexte aussi particulier que pressant et ses exigences, y compris les lois en lien avec l’état d’urgence sanitaire et les mesures exceptionnelles qui en découlent.

En substance, l’agenda parlementaire a été dominé par des débats denses largement suivis par l’opinion publique sur le projet de loi de finances 2021 en tant qu’outil essentiel pour non seulement mener la riposte à la crise sanitaire et ses retombées, mais aussi formuler des propositions en vue d’explorer des perspectives d’avenir prometteuses pour l’après-Covid 19.

Le débat s’est articulé sur les challenges à relever, en particulier les mécanismes de mise en oeuvre des priorités fixées que sont l’accélération du plan de relance de l’économie et la généralisation de la couverture médicale obligatoire dès janvier 2021.

Ce dernier chantier ouvre la voie à la première phase de la réforme profonde de la couverture sociale pour tous, sans oublier l’autre grand chantier relatif à la promotion de l’exemplarité de l’État et la rationalisation de son fonctionnement.

Dans l’optique d’une reprise graduelle de l’activité économique soucieuse de préserver les emplois et d’accélérer les réformes d’ordre administratif, l’institution législative a approuvé un projet de loi de finances rectificative, premier du genre sous la Constitution de 2011.

A cela s’ajoute l’adoption du décret-loi relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, du décret-loi édictant des dispositions spéciales sur l’état d’urgence sanitaire et du projet de loi portant des mesures exceptionnelles au profit d’employeurs adhérents à la CNSS et leurs employés, impactés par les répercussions de la pandémie.

Sur le registre purement social, les parlementaires se sont penchés sur le projet de loi sur le système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres. Un texte phare qui devra répondre à l’enjeu de l’édification d’un système national de protection sociale inclusif, équitable, rejetant la discrimination et limitant les possibilités d’exclusion des bénéficiaires, qu’ils soient des personnes ou des catégories.

Ont été en outre approuvés le projet de loi sur la Carte d’identité nationale électronique (CINE), le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques, le projet de loi sur l’évaluation environnementale et le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaines.

Autre fait marquant, l’adoption d’un mécanisme de vote électronique à distance à la Chambre des conseillers pour la première fois dans l’histoire de l’action parlementaire marocaine, en tant que deuxième expérience du genre à l’échelle de l’Afrique et du Moyen-Orient.

Ce mécanisme est destiné à favoriser une plus large participation des conseillers à l’opération de vote, conformément à l’article 60 de la Constitution, selon lequel le vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l’article 175 du règlement intérieur de la Chambre.

Côté contrôle de l’action gouvernementale, les séances des questions orales ont constitué autant de moments d’interaction entre les membres des deux chambres et l’exécutif autour de la situation épidémiologique et les mesures prises pour enrayer la pandémie. Ces rendez-vous hebdomadaires, conjugués aux séances mensuelles des questions adressées au chef du gouvernement, ont permis d’échanger sur la réalité et les perspectives du combat contre le Covid-19 ainsi que sur l’approche du gouvernement pour l’après-coronavirus et pour endiguer les répercussions socio-économiques de la crise.

Le Parlement a aussi tenu une séance plénière commune pour la présentation des données se rapportant aux “développements de la gestion du confinement sanitaire post-20 mai” en présence du chef du gouvernement.

L’année qui s’achève a été, d’autre part, marquée par la liquidation définitive du régime de retraite des parlementaires qui fait polémique depuis plusieurs années. En déficit, ce régime n’a plus versé de pensions en faveur des parlementaires à la retraite, depuis trois ans.

Affichant leur volonté de clore définitivement ce dossier, le président de la première Chambre et les présidents des groupes parlementaires ont convenu d’entamer la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la liquidation du régime de retraite des parlementaires.

Au volet de la question nationale, une délégation parlementaire de 35 députés et conseillers a effectué début mars une visite aux unités des Forces armées royales (FAR) déployées en Zone sud du Royaume. Sur place, la délégation a pris connaissance des efforts déployés par les éléments des FAR en matière de préservation de la sécurité et de la stabilité dans la région et des conditions de vie des soldats marocains et leur mission au service de la défense de l’intégrité territoriale du Royaume.

Dans le cadre de la diplomatie parlementaire active pour faire entendre la voix du Maroc auprès des différentes organisations et forums parlementaires régionaux et internationaux, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, ont informé les organisations et unions parlementaires régionales et internationales de la réalité de la situation au poste-frontière d’El Guerguarat ainsi que de la justesse, de la sagesse et de la sérénité de l’intervention pacifique marocaine dans la région.