Réunion du bureau de la Chambre des conseillers

Rabat – Le bureau de la Chambre des conseillers a tenu, lundi, une réunion consacrée à la délibération de l’ordre du jour de la Chambre pour la semaine en cours.

Au début de cette réunion, le président de la Chambre, Naama Mayara, et les membres du bureau ont évoqué la situation des textes législatifs toujours en examen au niveau des commissions permanentes depuis le précédent mandat, notamment les propositions de lois soumises à la Chambre par l’ancienne Chambre des représentants, suite à quoi il a été décidé d’exhorter les bureaux des commissions permanentes à hâter la programmation de leur examen selon les procédures édictées par le règlement intérieur de la Chambre, indique un communiqué du bureau.

L’accent a été ainsi mis sur la nécessité de mettre à profit les expertises et compétences offertes par la composition diversifiée de la Chambre, dans un cadre de complémentarité et d’équilibre avec la première Chambre, en vue d’aboutir à des solutions novatrices capables de hisser le rendement législatif de la Chambre et de renforcer son rôle d’espace de débat constructif, d’objectivité et de pondération.

Le bureau de la Chambre a également décidé d’approfondir la réflexion au sujet des composants du projet de la stratégie d’action de la Chambre au titre de la période 2022-2027 et de tenir une rencontre du bureau début janvier prochain à l’effet d’achever la formalisation d’une perception globale de ladite stratégie, la perspective étant de renforcer la place particulière de la Chambre au sein de l’édifice institutionnel national.

S’agissant des questions orales, le bureau de la Chambre a avalisé l’ordre du jour de la séance du mardi 28 décembre 2021 (15H00), consacrée à l’examen de deux questions centrales adressées au ministre de l’Intérieur sur “le programme de réduction des disparités spatiales et sociales” et “les mesures proactives pour faire face à la vague de froid et aux chutes de neige en milieu rural et en zones montagneuses”.

Sur le plan législatif, le bureau a décidé de la tenue d’une séance consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs finalisés, directement après la séance des questions orales. En prélude, une réunion des présidents des commissions a été convoquée ce mardi 28 décembre 2021 à 11H00.

Le bureau a également décidé de renvoyer les textes législatifs soumis par la première Chambre à la commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger.

Suite à la consultation d’un rapport des travaux de la Chambre à l’occasion de l’examen et du vote du projet de loi de finances n° 76.21 pour l’année 2022, il a été décidé de mettre le rapport en question à la disposition de tous les membres de la Chambre pour en généraliser les conclusions.

Sur un autre registre, la Chambre des conseillers a reçu une correspondance du président de la Cour constitutionnelle dont laquelle il rappelle la possibilité d’adresser des observations écrites, dans un délai de 8 jours, sur la loi organique n°51.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions. Le bureau de la Chambre a ainsi pris note de l’envoi d’une note écrite à ce sujet à l’ensemble des membres de la Chambre immédiatement après la réception de ladite correspondance.

Au niveau de l’évaluation des politiques publiques, le bureau de la Chambre a pris note des mandatements décidés par les groupes et groupements pour les groupes de travail thématiques provisoires, chargés de préparer la séance annuelle consacrée à l’évaluation des politiques publiques relatives aux jeunes.

A la fin de la réunion, le bureau de la Chambre a décidé, au vu de l’évolution de la situation épidémiologique consécutivement à la propagation rapide du nouveau variant Omicron, de durcir les mesures préventives pour accéder au siège et aux dépendances de la Chambre, pour prémunir la santé de ses membres, de son personnel et de ses visiteurs.