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Session parlementaire d’automne: adoption définitive de 28 projets de loi
Rabat – Vingt-huit projets de loi ont été adoptés de façon définitive au cours de la première session de l’année législative en cours, a indiqué le ministère d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le parlement.
Dans son bilan de la session parlementaire d’autonome publié sur son site web, le ministère d’État a relevé que les textes adoptés concernent notamment la nomination aux hautes fonctions, la loi de finances, la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, le financement collaboratif, la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc ou encore la fiscalité locale.
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