Loi sur la grève : l’attente se fait longue

-Par : Taib GOUZRAR-

Rabat – Soumis il y a plus de quatre ans à la Chambre des représentants, le projet de loi 97.15 sur les modalités d’exercice du droit de grève peine toujours à franchir le cap de la Commission des secteurs sociaux.

Le texte relancé mi-septembre à l’initiative de l’exécutif a déclenché une véritable levée de boucliers des syndicats représentés à l’Hémicycle, lesquels exigent davantage de concertations avant de le reprogrammer à l’agenda parlementaire.

Il s’agit, d’ailleurs, de l’une des dernières lois organiques énoncées par la Constitution qui tardent encore à voir le jour, mais dont l’intérêt demeure évident pour mettre de l’ordre dans l’exercice d’un droit constitutionnel et en finir avec les grèves anarchiques.

Les centrales syndicales jugent nécessaire de revoir de fond en comble le projet de loi qui, selon elles, “vide le droit de grève de sa substance par une série de restrictions”. Les mesures critiquées portent, en substance, sur l’instauration d’un délai de préavis fixé à 15 jours et l’obligation d’engager des négociations préalables avec l’employeur.

Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, n’a cessé d’insister sur l’importance du projet en tant que texte structurant en la matière, en affirmant l’engagement de l’exécutif à œuvrer pour que celui-ci puisse voir le jour.

“Empreintes du sceau de respect mutuel et d’esprit de concertation, les discussions avec les syndicats sur le projet de loi organique devront se poursuivre”, avait-il souligné lors d’un débat à la Chambre des représentants après le report de l’examen en commission de ce texte.

Il a à cet égard indiqué que les observations formulées par les centrales syndicales, la CGEM et les départements ministériels concernés ont été collectées au fil des rencontres tenues à cet effet, des remarques qui consacrent leur vision respective à ce sujet.

“Après les consultations et les échanges qui ont eu lieu à ce propos, il était prévu d’ouvrir les débats sur le projet, mais ont dû être repoussés sur demande des syndicats, désireux de partager davantage d’observations”, a fait observer le responsable gouvernemental.

M. Amekraz rappelle dans ce contexte l’attachement du gouvernement et des partenaires sociaux à faire valoir l’esprit de concertation en vue de faire aboutir le projet de loi organique, avant de le soumettre au Parlement, conformément à l’accord du 25 avril 2019.

Sur le même registre, le secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, a vertement critiqué le traitement réservé par l’exécutif au projet de loi, puisqu’il a déposé le texte législatif auprès de la commission parlementaire compétente, sans consultations préalables avec les partenaires sociaux. Une telle attitude dénote “un manquement clair” aux engagements déjà pris, a-t-il argué, estimant qu’il s’agit d'”un texte régressif qui risque de compromettre les libertés syndicales”.

Relevant qu’en principe l’UMT ne se prononce pas contre une loi organique sur la grève, M. Moukharik a souligné l’attachement de la centrale à un projet susceptible d’organiser ce droit constitutionnel et d’en garantir l’exercice selon des normes et de règles convenues.

Il a en outre abordé les facteurs à l’origine du recours à la grève en citant le non-respect du Code du travail, de la déclaration obligatoire auprès de la CNSS et du salaire minimum, en plus du non-paiement des salaires et l’absence de structures chargées de la santé et de la sécurité professionnelles.

De l’avis du secrétaire général de l’UMT, l’accent doit être mis en ces circonstances marquées par la pandémie de Covid-19 sur l’adoption de législations pour stimuler le marché du travail, préserver les emplois et encourager les travailleurs qui ont perdu leur emploi à créer des petites entreprises pour gagner leur vie. Ce sont là, selon lui, autant de dossiers prioritaires sur lesquelles le gouvernement est appelé à se pencher, aux côtés du chantier de la généralisation de la couverture sociale pour tous les Marocains.

Composé de 49 articles, le projet de loi organique prévoit que l’appel à la grève ne peut intervenir que 30 jours après la soumission du dossier revendicatif à l’employeur, en vue de parvenir à des solutions consensuelles.

En cas de maintien de l’appel au débrayage, l’employeur doit être officiellement informé au moins 15 jours avant la date fixée, alors que les autorités doivent être informées au moins sept jours avant la date de la grève.

En outre, si les employés organisent un débrayage sans se conformer aux modalités prévues par ce texte, l’employeur peut demander un dédommagement sur la base des pertes subies, souligne le texte, selon lequel les grévistes n’ont pas le droit d’occuper les lieux du travail.