Activités Royales

Grâce royale au profit de 791 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance

Mardi, 10 janvier, 2017 à 19:10

Grâce royale au profit de 791 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance

Rabat – A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 791 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé le ministère de la Justice et des Libertés dans un communiqué.

En voici le texte :.

“A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance, de cette année 1438 H – 2017 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 791 et se présentent comme suit:.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 555 détenus se répartissant comme suit:.

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 528 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 236 personnes se répartissant comme suit:.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale”.

 

 

 

 



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