Mardis du PCNS : Focus sur le Code du travail et la situation de la protection sociale à la lumière de la crise de Covid-19

Rabat – L’émission “les Mardis du PCNS” (Policy Center for The New South) s’est penchée, cette semaine, sur la discussion du Code du travail et l’analyse de la protection sociale au Maroc à la lumière de la crise de Covid-19.

Intervenant lors de ce programme hebdomadaire, le professeur de droit social à l’Université Hassan II de Casablanca, Mohammed Tarik, a braqué les projecteurs sur les référentiels juridiques et la manière d’établir l’équilibre entre la protection de la main-d’œuvre et la préservation des intérêts des entreprises, notamment les moyennes entreprises et les start-ups.

L’expert a, en outre, évoqué les transformations qui sont susceptibles de rendre le système de protection sociale émergent au Maroc encore plus résilient et plus souple dans le cadre de la crise actuelle.

La crise de Covid-19 a eu des effets concrets sur les contrats de travail dans le monde, a-t-il relevé, notant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a présenté deux scénarios post-pandémie : “le premier, optimiste, fait état de dix millions de chômeurs seulement, alors que le deuxième, pessimiste, évoque le chiffre de quarante millions de chômeurs”.

La hausse du taux de chômage conduira à un accroissement du taux de pauvreté, a-t-il poursuivi.

S’agissant du Maroc, M. Tarik a fait remarquer que la loi sur la sécurité sociale n’offre aucune alternative dans ces conditions inattendues, notamment en ce qui concerne la manière de gérer les relations sociales et les conditions de travail.

“La qualification de la situation était initialement liée à la force majeure, s’agissant d’une situation inattendue qui ne permet pas de mettre en œuvre les engagements contractuels. Cependant, quelques mois plus tard, la force majeure n’était plus considérée comme un paramètre réaliste. Aujourd’hui il est question d’une pandémie qui dure depuis plus d’une année”, a-t-il expliqué.

Dans ce contexte, a-t-il souligné, de nombreuses entreprises ont dû cesser ou baisser leur activité et de réduire leur main-d’œuvre ou les heures de travail, ajoutant que la décision de gérer une entreprise est une décision qui incombe à l’employeur.

“La loi a prévu la possibilité de réduire les heures de travail, de procéder à des licenciements partiels ou collectifs. Cependant, chaque fois que ces possibilités sont concrétisées, le taux de pauvreté augmente avec des conséquences sur les femmes et les jeunes en particulier”, a-t-il dit.

L’employeur, poursuit le professeur universitaire, a des droits et des obligations, notamment la protection des droits des travailleurs, de leur santé et de leur sécurité professionnelle, le respect des heures de travail et la garantie de conditions de travail décentes, ajoutant que “l’employeur a une responsabilité juridique et sociale et surtout nationale”.

Il est certes difficile de concilier la protection des salariés et les intérêts des entreprises, mais “malgré tout cela il faut noter que le Maroc a déployé de grands efforts tels que la création d’un fonds pour accompagner la pandémie de Covid-19 ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel composé de représentants des autorités publiques, des ministère des Finances et de l’Intérieur et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) pour suivre la pandémie. Cette commission a mis en œuvre plusieurs mesures telles que des crédits et des facilités fiscales”, a-t-il souligné.

Le professeur de droit social a, dans ce cadre, estimé que la pandémie a orienté l’attention des acteurs politiques vers la protection sociale au vu de ses incohérences en matière de gouvernance, de sa faiblesse au niveau de la pérennité des programmes et de l’inégalité en matière d’allocations. “A titre d’exemple, nous avons 3,5 millions de salariés déclarés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), alors qu’en réalité ce chiffre ne constitue qu’un tiers des salariés”, a-t-il relevé.

“La pandémie de Covid-19 nous a a permis de tirer des leçons pour l’avenir, telles que la nécessité de transformer la crise en politiques publiques et de disposer d’acteurs politiques capables d’assumer leur responsabilité sociale et collective”, a conclu l’expert.

Lancé en 2014 à Rabat avec plus de 40 chercheurs associés du Sud comme du Nord, le Policy Center for the New South offre une perspective du Sud sur les enjeux des pays en développement. Il vise à faciliter les décisions stratégiques et les politiques publiques relevant de ses principaux programmes : Afrique, géopolitique et relations internationales, économie et développement social, agriculture, environnement et sécurité alimentaire et matières premières et finance.