Droits de l’Homme: Pierre angulaire dans l’œuvre de consécration de l’État de droit

-Par : Abdelilah EDGHOUGUI-

Rabat – Le chemin parcouru depuis l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI il y a plus de 20 ans est marqué de multiples réalisations, dont l’impact significatif se fait ressentir dans le quotidien des citoyens et suscite admiration et reconnaissance dans les quatre coins du monde.

C’est, en effet, tout un processus de modernisation de l’État marocain dans tous les sens, y compris l’œuvre de consolidation de l’État de droit, qui a été le fruit, aussi bien de l’engagement royal sans cesse renouvelé que d’actions sans relâche déployées par les acteurs de la société civile.

De l’Instance équité et réconciliation à la constitutionnalisation des libertés et des droits dans la Loi fondamentale de 2011, en passant par le nouveau concept de l’autorité et la promotion de la condition de la femme dans le sens d’une pleine intégration dans le développement, le Maroc a fait de l’édification d’un État où sont préservés les droits de tous un choix irréversible.

Les acteurs gouvernementaux et indépendants, dont la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), mais aussi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la présidence du Ministère public et la Cour des Comptes, sont autant de leviers au service du respect des droits fondamentaux, de la consécration du principe de reddition des comptes et de la lutte contre la corruption.

Les droits économiques et sociaux ne sont pas en reste dans cette dynamique d’ensemble, en ce sens que le Souverain a confié à la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) une triple mission de réajustement, d’anticipation et de prospective. Maintenant que la CSMD a rendu son rapport qui a retracé les maux, les aspirations et les potentiels du pays, la balle est dans le camp des acteurs politiques et économiques pour assurer la mise en œuvre des recommandations.

De l’avis du professeur en sciences politiques à l’Université Moulay Ismail de Meknès, Abdelmalek Ihazrir, la Constitution de 2011 répond aux revendications des associations de défense des droits de l’Homme qui demandaient, entre autres, le renforcement et la protection des droits humains, la fin de l’impunité et la reddition des comptes.

“Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dès son accession au Trône, a décidé d’en finir avec les exactions du passé par la prise d’un certain nombre d’actes courageux, notamment la création en 2004 de l’IER, chargée de statuer sur l’indemnisation des victimes des violations passées des droits humains et le nouveau concept d’autorité, fondé entre autres sur la protection des libertés individuelles et collectives et sur l’État de droit”, a-t-expliqué dans une déclaration à la MAP.

Sur le registre des libertés, l’universitaire a fait savoir que le titre premier de la Constitution consacre plusieurs articles aux droits et libertés politiques. Ainsi, l’article 2 énonce que “la souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement, par voie de référendum, et indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. La Nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers”. La Loi suprême met l’accent, aussi, sur la mise en place des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale.

“Si le préambule inscrit les droits de l’Homme dans le sillage du droit international, le titre II de la constitution énumère les différents droits et libertés individuels, qui sont du reste prévus par les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, ratifiées par le Maroc, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels”, a-t-il argué.

C’est le cas du droit à la sûreté, de la légalité des peines et des infractions, du droit au procès équitable, de l’inviolabilité du domicile, de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, de la liberté d’aller et de venir, de la liberté de pensée, d’opinion et d’expression et du droit à la santé, au travail, au logement, à l’éducation, etc, a-t-il rappelé.

L’une des réalisations phares des dernières années est le Plan d’action national dans le domaine de la démocratie et droits de l’Homme, qui offre un mécanisme de référence permettant la planification stratégique en la matière. Il vise à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager les initiatives vouées à l’émergence d’une démocratie participative.
Ce plan, conçu dans le prolongement des réformes initiées post-IER, ouvre en effet la voie à l’intégration des droits de l’Homme et l’approche genre dans les politiques publiques et dans les différents plans sectoriels et programmes de développement économiques, sociaux et culturels.

Il est composé de quatre axes principaux, à savoir démocratie et gouvernance, droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, promotion et protection des droits catégoriels et cadre institutionnel et juridique.

“Il y a une vision royale et elle se fonde sur un projet de société démocratique pour remodeler le système institutionnel et assoir une nouvelle citoyenneté avec des droits et des libertés”, souligne, pour sa part, le politologue et professeur de droit, Mustapha Sehimi, qui plaide pour que les leviers de changement actuels soient à la hauteur de cette ambition et de ses exigences.

Dans la même lignée, ont été mises en place une dizaine d’instances de bonne gouvernance et d’autres vouées, avant tout, à la consécration des mécanismes de démocratie participative et, surtout, du principe constitutionnel de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.

Autant dire que plus de 20 ans de règne de SM le Roi Mohammed VI ont favorisé une dynamique d’institutionnalisation accentuée servie par le primat de l’autorité de l’État, en tant que garant et protecteur, en même temps, des droits et libertés des citoyens. Une dynamique résolument inscrite dans la durée et adossée à une ferme volonté de promouvoir la cohésion sociale par une politique de réformes soucieuse de développement solidaire et inclusif.