Instance Équité et Réconciliation: 624 bénéficiaires de nouvelles décisions arbitrales

Rabat-Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, mardi et mercredi prochains à Rabat, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) au profit de 624 bénéficiaires.

Les bénéficiaires sont répartis sur plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit, qui seront indemnisés des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. Ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER, précise un communiqué du CNDH.

Selon la même source, il s’agit de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants, 80 parmi les victimes civiles enlevées par le Polisario, 28 parmi les ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers, 367 appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER, ainsi que 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.

Cette démarche vient couronner les efforts déployés durant ces dernières semaines pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération estimés à près de 87 millions de Dirhams, souligne le CNDH, qui a présenté ses excuses les plus sincères aux victimes et aux ayants-droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, tout en s’engageant à poursuivre ses actions pour tourner la page des violations graves des droits de l’Homme.

Le 6 janvier 2006, rappelle le CNDH, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des Droits de l’Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l’indemnisation financière, l’intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit.

Conformément à la recommandation de l’IER relative à l’intégration sociale, le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations poursuivra son travail pour finaliser ses démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d’un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d’établissements publics, ainsi que son examen des dossiers restants ou en suspens, relève le communiqué.