L’accès à la justice, un pilier central de la protection des réfugiés (Mme Bouayach)

Genève – La présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Amina Bouayach, a indiqué, jeudi à Genève, que la réhabilitation du système judiciaire et l’accès à la justice sont d’une importance centrale dans le processus de protection efficace des déplacés et de la garantie de leurs droits de manière juste et équitable.

Intervenant lors d’une réunion de haut niveau sur “l’accès à la protection : systèmes d’asile, aide juridique et droits de l’homme”, organisée dans le cadre des activités du Forum mondial sur les réfugiés, Mme Bouayach a souligné l’importance du rôle assigné à la justice, mettant l’accent sur le devoir des États de garantir un accès adéquat, que ce soit sur le plan législatif, administratif, logistique et financier.

Dans ce contexte, a-t-elle ajouté, les institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH) ont un rôle crucial à jouer, en veillant à la mise en œuvre des normes universelles des droits de l’Homme, par le monitoring de la situation des droits humains avant et pendant le déplacement des personnes, et par le reporting sur la situation de leurs droits, notamment en ce qui concerne le traitement des plaintes individuelles.

La responsable a passé, à cet effet, en revue certaines des tâches des INDH, à savoir l’appui aux autorités compétentes pour harmoniser la législation nationale avec les normes internationales, la promotion de l’accès des déplacés et des apatrides à leurs droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne l’éducation et la santé, le plaidoyer auprès des autorités concernées pour la mise en place d’un mécanisme d’orientation, afin de garantir l’accès à la justice et aux services sociaux sans discrimination, outre l’adoption d’une approche inclusive, en intégrant les déplacés et les apatrides dans les initiatives des politiques publiques des pays d’accueil.

Et de préciser que l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) encourage vivement les INDH à soumettre leurs propres engagements à l’instar des INDH de la Bolivie, des Philippines et du CNDH du Maroc, qui préside le Groupe de travail du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (RINADH) sur la migration et les personnes déplacées.

Mme Bouayach a réitéré l’engagement de la GANHRI et du CNDH, qui est lié par un accord cadre avec le Haut-commissariat pour les réfugiés, pour protéger les droits de ces derniers.

“Un système juridique transparent, juste et équitable, envers toute personne, en quête de sécurité et de protection, reste la meilleure garantie de ces droits”, a-t-elle assuré, soulignant la nécessité d’investir dans la prévention des conflits, dans le changement climatique, la consolidation de la paix et le développement durable.