Présumé cas de torture aux mains d’éléments de la Police: aucune plainte déposée auprès du parquet près la cour d’Appel de Rabat, l’enquête se poursuit sur cette affaire (Mise au point de la DGSN)

Présumé cas de torture aux mains d’éléments de la Police: aucune plainte déposée auprès du parquet près la cour d’Appel de Rabat, l’enquête se poursuit sur cette affaire (Mise au point de la DGSN)

samedi, 21 octobre, 2017 à 15:19

Rabat- Aucune plainte n’a été déposée auprès du parquet près la cour d’Appel de Rabat au sujet d’un présumé cas de torture aux mains d’éléments de la Police, a affirmé samedi la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), assurant qu’elle va poursuivre l’enquête sur cette affaire.

Les services de sûreté n’ont pu établir, à la date de samedi 21 octobre, qu’une personne interpellée prétendant avoir été victime de torture aurait déposé une quelconque plainte à ce sujet auprès du parquet près la Cour d’appel de Rabat et que cette personne a soulevé ces allégations devant le juge d’instruction ou qu’une quelconque constatation de traces de torture ait été faite, a indiqué la DGSN dans une mise au point en réaction à un article publié par journal national sous le titre “Enquête sur la torture d’un détenu”.

De même qu’il n’a nullement été établi, lors de l’étape de l’interrogatoire devant le parquet près le tribunal de première instance devant lequel cette personne a été déférée, qu’une demande d’expertise médicale ou une déposition contre un acte de torture ou un constat spontané de traces de torture ont été notifiés, assure la DGSN, affirmant que tout en veillant à détailler ces faits, elle entend poursuivre l’enquête sur cette affaire sous la supervision du parquet compétent afin de s’assurer des allégations et assertions véhiculées à ce sujet.

La même source rappelle qu’un journal national a publié un article intitulé “Enquête sur la torture d’un détenu” dans lequel il affirme que le juge d’instruction de Salé a constaté des traces de violence sur le corps d’une personne faisant l’objet d’une enquête judiciaire et que cette dernière a déposé une plainte auprès du parquet près la Cour d’Appel de Rabat, contre des éléments de police qui seraient impliqués dans ces actes de torture présumée, avant que l’auteur de l’article n’avance des déductions personnelles prétendant la notification d’un cas de torture lors d’une garde à vue.

La DGSN affirme que ses services ont pris avec le plus grand sérieux le contenu de cet article étant donné qu’il avance des allégations d’actes de torture passibles de sanctions régies par le code pénal, qu’il attribue à des fonctionnaires chargés d’appliquer la loi, ajoutant avoir procédé à l’ouverture d’une enquête minutieuse sur ces faits, en coordination avec tous les services judiciaires et administratifs concernés.

La brigade de la Police Judiciaire de Salé avait déféré devant le Parquet général de la ville, le 5 octobre dernier, cinq suspects dont la personne prétendant avoir été victime de torture, tous soupçonnés d’implication dans une affaire de recels d’objets provenant d’un crime, après qu’une grande partie d’objets volés d’une valeur estimée à 500.000 DH a été trouvée en leur possession, rappelle la même source ajoutant que la victime présumée d’actes de torture faisait l’objet de trois avis de recherche émis par la Préfecture de police de Casablanca et la sûreté de Témara, pour des affaires de vol qualifié et d’émission de chèques sans provision.

 

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