Libre concurrence et interdiction des ententes : 3 questions au président du Conseil de la concurrence

Libre concurrence et interdiction des ententes : 3 questions au président du Conseil de la concurrence

jeudi, 3 mars, 2022 à 20:33

Rabat – Dans une interview accordée à la MAP, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou explique les raisons dernière le rappel à l’ordre durant cette période qui connaît une flambée des prix, et revient sur l’impact de l’interdiction des ententes sur les prix, ainsi que sur les facteurs externes qui entravent la bonne conduite de la loi de la concurrence.

1- Pourquoi le rappel à l’ordre concernant la loi de la concurrence, durant cette période qui connaît une flambée des prix ?

Le conseil de la concurrence a publié un communiqué s’adressant pour l’essentiel à toutes les associations professionnelles, les fédérations ou les syndicats sectoriels, rappelant simplement que la loi stipule au Maroc que les prix des produits, biens et services (en dehors de la liste des prix des produits qui sont définis par la loi, comme les médicaments qui sont administrés) ne peuvent subir des modifications que par le jeu de l’offre et de la demande. Cela veut dire concrètement que le vendeur ou le distributeur du produit lui seul qui peut juger si il doit augmenter ou baisser les prix.

Lorsque deux ou plusieurs opérateurs se réunissent, notamment dans le cadre de leurs associations professionnelles, ils sont dans l’interdiction de parler des prix, de les fixer de manière conjointe et de discuter des éléments qui peuvent les influencer, notamment les prix d’achat, le niveau des stocks et les stockages communs. Toutes ces pratiques sont interdites par la loi.

Il était utile dans cette phase, que connaît le monde entier, dont le Maroc, marquée par une flambée des prix des produits de l’énergie, des matières premières agroalimentaires et minières, qui influe sur l’ensemble des produits consommés, de rappeler que la concertation est interdite.

On a malheureusement constaté que certaines associations étaient amenées à annoncer des augmentations concertées de prix. On a tenu à rappeler à ces associations leurs obligations légales et le généraliser à l’ensemble des associations pour que la règle en matière de fixation de prix soit celle de l’offre et de la demande, comme c’est normalement l’usage et comme stipule la loi.

Voilà pourquoi il y a eu ce communiqué, qui se veut aussi un rappel que nous restons vigilants par rapport à ce qui se produit dans le marché, et que si ces pratiques sont constatées, elles pourraient donner lieu à des enquêtes et à des conséquences, prévues dans le cadre de la loi.

2- Quel est le rôle de l’interdiction des ententes, sur laquelle veille le Conseil, sur les prix des biens, produits et services ?

L’entente est interdite de part la loi dans un souci majeur de protection du consommateur et des opérateurs eux-mêmes.

Dans un cadre de vente d’un produit donné, un certain nombre d’opérateurs peuvent se mettre d’accord contre une autre catégorie d’opérateurs pour les évincer du marché. Donc, ces interdictions ont un objectif double.

D’abord, il est prouvé par l’histoire que c’est par le jeu de la liberté des prix, c’est-à-dire le jeu de l’offre et de la demande, que les prix sont les meilleurs pour le consommateur.

Quand quelqu’un augmente ses prix de manière exagérée, il y a toujours quelqu’un qui est là pour vendre moins cher que lui et lui prendre ses parts de marché et sa clientèle. C’est cet équilibre entre le prix de vente et les parts de marché qui fait qu’en général, les prix restent dans une fourchette relativement simple.

Quand les prix ne sont pas administrés ou subventionnés, c’est la seule règle qui fonctionne et celle-là interdit automatiquement tout recours aux ententes.

C’est aussi une protection des opérateurs, parce que lorsqu’il y a des ententes, ça peut viser un opérateur pour le sortir du marché en faisant du dumping ou en ne lui permettant pas d’accéder au marché. C’est pourquoi on rappelle aussi dans le communiqué que les pratiques, notamment sur les achats et des pratiques de stockage illicite sont interdites par la loi.

Ainsi, l’interdiction des ententes vise premièrement à protéger le consommateur pour qu’il aie les meilleurs prix. Deuxièmement, elle vise à protéger les opérateurs contre les alliances qui peuvent se faire contre leurs intérêts.

Il faut rappeler aussi que la loi sur la protection du consommateur et la loi sur la liberté des prix et de la concurrence ont pour objectif implicite que les produits soient disponibles. Le premier objectif de la pluralité et de la non concertation au Maroc est d’éviter les pénuries, qui sont souvent source d’une augmentation indue et injustifiée des prix.

Heureusement, au Maroc même si les prix augmentent, à notre connaissance, il n’y a pas de pénurie sur le marché.

Maintenant, il faut veiller à ce que quand les prix des matières premières augmentent, il n’y ait pas de conséquence au-delà de l’augmentation de leurs prix. En fait, à travers les ententes on peut avoir des prix qui peuvent monter au-delà du raisonnable.

3- Y-a-t-il des facteurs externes qui peuvent entraver la bonne conduite de la loi de la concurrence ?

Malheureusement, les prix des matières premières aujourd’hui subissent une forte hausse due à une conjoncture internationale qui est aggravée par des événements géopolitiques que nous connaissons depuis quelques jours dans une région du monde où l’impact sur les produits agroalimentaires est important. Il s’agit d’une région de poids en matière de production des huiles, céréales et produits miniers.

On ne sait pas encore quelles seront les conséquences, mais on les voit déjà sur les produits énergétiques parce que le pétrole a flambé. Donc, nous sommes dans une conjoncture mondiale de hausse de prix qui a une conséquence sur le pays.

Notre rôle est de veiller à ce que cette hausse qui est induite par l’extérieur ne soit pas exagérément démultipliée au Maroc et que les gens n’en profitent pas pour aller vers des niveaux de hausse qui ne sont pas compatibles avec ce qui est constaté sur le marché.

Le reste bien évidemment est une responsabilité publique de disponibilité des produits et de celle des acteurs économiques. Notre rôle s’arrête à vérifier qu’il n’y a pas d’abus.

Les conséquences extérieures peuvent aussi être justement l’accès aux produits. Nous espérons que les opérateurs marocains restent alertes, notamment ceux qui vendent les produits de première nécessité pour s’assurer que l’approvisionnement du pays se fait dans de bonnes conditions. C’est aussi un des éléments sur lesquels on doit suivre parce que si il y a un manque de produits à un instant donné, ça peut accentuer encore l’augmentation.

Donc on attire l’attention des opérateurs pour que l’approvisionnement du pays se passe dans de bonnes conditions pour que cette hausse subie ne soit pas davantage exagérée.

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