Commerce mondial : L’OMC face aux défis de l’innovation numérique

-Par : Taoufik El Bouchtaoui-

Genève – Devenue une priorité pour la plupart des gouvernements et des entreprises, l’innovation est désormais reconnue comme un moteur clé de la croissance et de la prospérité, une évolution qui a des répercussions sur les courants d’échanges et les règles régissant le commerce mondial, estiment les experts de l’organisation mondial du commerce (OMC) qui plaident pour une meilleure régulation et une coordination internationale de cette nouvelle économie fonctionnant à partir d’algorithmes.

Dans son Rapport sur le commerce mondial 2020, publié cette semaine, l’OMC fait état d’un nombre croissant de gouvernements ayant adopté des politiques visant à promouvoir l’innovation et le progrès technologique pour leurs économies, y compris leurs secteurs manufacturiers traditionnels, de manière à favoriser le passage de la production mécanique et analogique à des processus davantage basés sur le numérique.

La crise sanitaire du Covid-19 est ainsi venue renforcer cette tendance apparue depuis la crise financière de 2008. « Au cours de la dernière décennie, les dépenses de R & D dans les services liés aux technologies de l’information et de la communication sont passées de 10,8 % à 14,2 % des dépenses mondiales de R & D », fait observer l’OMC.

Ces politiques publiques de soutien à l’innovation et de développement de l’économie numérique revêtent différentes formes, que ce soit un financement public direct et indirect de la R & D, l’élimination des tarifs d’importation sur certains produits technologiques, des exigences en matière de contenu local de la production ou encore la promotion de clusters et de pôles de haute technologie.

Pour l’organisation basée à Genève, “il est important que les pays travaillent ensemble afin d’obtenir des résultats globaux positifs tout en réduisant au minimum les retombées négatives”.

Parallèlement, l’Institution s’inquiète du protectionnisme numérique et de la multiplication, au cours des derniers mois, des conflits dans ce domaine. Pour rappel, les Etats-Unis ont interdit aux entreprises utilisant de la technologie américaine de commercer avec le mastodonte chinois Huawei. Washington est par ailleurs sorti des discussions à l’OCDE sur la taxe numérique

L’organisation s’inquiète, de même, de la menace qui pèse sur la libre circulation des données, matière première indispensable à l’économie numérique.

« Elles sont devenues des intrants dans tous les aspects de la vie économique », constate l’OMC dans son rapport, précisant qu’en 2017, 45 000 gigabits de données s’échangeaient chaque seconde dans le monde, contre 100 gigabits par jour en 1992. « Leurs quantités et leur hétérogénéité seront cruciales pour la mise au point de systèmes d’intelligence artificielle », relève ainsi l’institution.

L’OMC observe toutefois que cette circulation est « limitée » par des réglementations nationales en matière de protection de données personnelles ou de cybersécurité, et appelle les pays à « harmoniser leurs standards » afin d’éviter la multiplication des « politiques restrictives ».

Dans le domaine numérique, l’OMC affirme avoir déjà soutenu l’innovation de nombreuses manières. “Elle l’a fait directement en éliminant les tarifs sur les produits d’infrastructure Internet et de télécommunications par le biais de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI), en libéralisant les services Internet par le biais de l’accord sur les télécommunications et en stimulant le commerce électronique avec le moratoire sur obligations sur les flux numériques transfrontaliers, ainsi qu’en fournissant un cadre solide et stable pour l’élaboration de normes mondiales et ouvertes, la protection de la propriété intellectuelle (…)”.

À l’avenir, l’OMC affirme qu’elle “continuera d’avoir un rôle important à jouer dans la réduction de l’incertitude sur les marchés des biens et des services numériques”.

Elle appelle ses membres à “examiner des pistes pour encourager le partage des avantages découlant des politiques d’innovation, et les mesures nécessaires pour faciliter les investissements et d’éventuelle flexibilités pour que les gouvernements soutiennent l’innovation numérique nationale”.

“La mobilité des travailleurs qualifiés, les flux de données et les problèmes de confidentialité, ainsi que les comportements anticoncurrentiels dans l’industrie numérique sont également très préoccupants”, fait remarquer le rapport.

Pour l’OMC, “la coopération internationale visant à favoriser une compréhension commune de ces politiques aiderait à prévenir les tensions commerciales – et à jeter ainsi une base plus solide pour que l’innovation, les investissements et les activités transfrontalières prospèrent”.