Contribution du secteur privé à la décarbonisation de l’économie: Le Maroc plaide pour des règles claires

Vienne – Le Maroc a plaidé, jeudi à Vienne, pour la mise en œuvre de règles harmonisées et claires, en vue d’une meilleure contribution du secteur privé à la décarbonisation de l’économie.

Intervenant lors d’une table ronde de haut niveau des États membres de la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI), consacrée à l’action de l’organisation en matière de changement climatique et de droit privé, l’Ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc à Vienne, Azzedine Farhane, a souligné le besoin pour des règles harmonisées et claires pour que “l’investissement privé contribue aux milliards de dollars nécessaires pour décarboniser l’économie”.

“Nous comprenons l’importance pour le secteur privé de bénéficier d’une sécurité juridique et d’un régime juridique clair lorsqu’il investit dans le changement climatique”, a-t-il dit, prônant également la nécessité de “développer l’infrastructure juridique nécessaire à la participation du secteur privé aux marchés du carbone et des obligations vertes”.

De son avis, il est important pour le Maroc, comme pour beaucoup d’autres économies en développement, d’être “étroitement associé et de participer aux discussions sur l’infrastructure juridique, afin de fournir au secteur privé la sécurité juridique et les incitations légales nécessaires”.

“Nous sommes également conscients que ces nouveaux marchés et mécanismes de marché présentent de multiples facettes et sont complexes, et nous pensons donc qu’il est important de disposer d’une cartographie claire de toutes les questions juridiques qui se posent”, a poursuivi le diplomate, faisant part de la disposition du Maroc à “contribuer positivement à ce débat” avec les autres États et les organisations internationales intéressées.

“Face à un défi mondial, nous avons besoin d’une réponse mondiale et nous devons tous apporter notre contribution à la conception de l’infrastructure juridique”, a-t-il assuré, notant que la CNUDCI est “bien placée pour apporter sa contribution, dans le cadre de son mandat”.

Et de préciser que la composition universelle de la CNUDCI offre aux pays en développement comme le Maroc un forum inclusif pour développer des règles et des normes juridiques qui fonctionnent pour tous et permettent d’atteindre l’objectif global.

S’agissant de la contribution du Royaume aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique, M. Farhane a rappelé que le Maroc s’est engagé à soutenir les efforts de la Communauté Internationale pour faire face au changement climatique.

A cet égard, a-t-il rappelé, le Royaume a signé la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992, l’a ratifiée en 1995, et a organisé en 2001, la 7ème Conférence des Parties (COP7) qui a rendu opérationnel le Protocole de Kyoto.

Dans cette dynamique, le diplomate a rappelé que le Maroc a organisé en novembre 2016, à Marrakech, pour la 2e fois, la Conférence des Parties (COP 22), laquelle a été marquée par une série d’engagements pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Au niveau régional, a-t-il ajouté, le Maroc s’est engagé à faire des enjeux climatiques en Afrique une priorité et à appeler à la justice climatique pour ce continent, qui subit les conséquences néfastes du changement climatique, alors qu’il est le continent le moins émetteur de GES (Gaz à Effet de Serre).

Dans ce contexte, a rappelé M. Farhane, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a pris l’initiative d’organiser le 1er Sommet de l’Action Africaine, en marge de la COP22, qui a été l’occasion pour les dirigeants africains de coordonner et d’harmoniser leurs actions en matière de lutte contre le changement climatique, ainsi que de rechercher les meilleures solutions aux défis climatiques auxquels l’Afrique est confrontée.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, le Royaume a entamé en 2020 la révision de ses contributions déterminées au niveau national (CDN), initialement soumises au Secrétariat de la CCNUCC le 19 septembre 2016, suite à son adhésion à l’Accord de Paris.

Les CDN du Maroc ont été révisées à la hausse, démontrant l’ambition du Royaume de contribuer pleinement et à la mesure de ses capacités socio-économiques actuelles et projetées, à la réponse à l’urgence climatique mise en exergue par les rapports du GIEC, et en particulier à l’objectif global de neutralité climatique, a fait valoir M. Farhane.

La table ronde a été organisée dans le cadre du Colloque de la CNUDCI sur les changements climatiques et le droit commercial international. Ce conclave de deux jours, qui a pris fin jeudi, a examiné les domaines dans lesquels le droit commercial international pourrait effectivement appuyer la réalisation des objectifs d’action climatique fixés par la communauté internationale, ainsi que la portée et la valeur d’une harmonisation juridique dans ces domaines et la nécessité d’établir des orientations au niveau international pour les législateurs, les décideurs, les tribunaux et les organes de règlement des différends.

Les principales conclusions du colloque seront soumises à l’examen de la CNUDCI au cours de la troisième semaine de sa 56e session annuelle, qui se tient du 03 au 21 juillet à Vienne.