Le contenu du projet de loi 79-14 relatif à l’APALD est “non conforme” aux dispositions de la Constitution, selon des associations féminines

Le contenu du projet de loi 79-14 relatif à l’APALD est “non conforme” aux dispositions de la Constitution, selon des associations féminines

vendredi, 8 janvier, 2016 à 21:03

Casablanca – Des associations féminines estiment que le projet de loi 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD), ne permet pas à l’Autorité de remplir pleinement les prérogatives et compétences qui lui sont dévolues par la Constitution de 2011 en tant qu’organe autonome ayant pour mission la protection des droits et libertés et la promotion des droits humains.

 

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