La réduction par La Haye des allocations des veuves est contraire à l’accord bilatéral, selon la justice néerlandaise

La réduction par La Haye des allocations des veuves est contraire à l’accord bilatéral, selon la justice néerlandaise

jeudi, 22 août, 2013 à 17:57

Amsterdam – La décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40 pc les allocations familiales destinées aux veuves de ressortissants marocains, ayant choisi de résider dans leur pays d’origine, est contraire à la convention maroco-néerlandaise sur la sécurité sociale, a affirmé jeudi la justice néerlandaise.

Un tribunal d’Amsterdam, saisi depuis des mois par des veuves marocaines et turques après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les allocations familiales, a estimé que cette mesure était “en contradiction” avec les dispositions de l’accord bilatéral de 1972 notamment l’article 5, apprend-on de sources concordantes.

Joints au téléphone par MAP-Amsterdam, Abdou Lamnabhi, de la coordination des Associations des Marocains aux Pays-Bas contre la réduction des allocations sociales (Amsterdam) et Mohamed Sayem, président de la Fondation de soutien aux émigrés (Berkane) ont confirmé la décision de la justice néerlandaise, qui devrait être rendue publique incessamment.

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