Rencontre à Zagora pour la présentation du modèle de la demande d’accès à l’information

Zagora- La Commission du droit d’accès à l’information a organisé, vendredi à Zagora, une rencontre consacrée à la présentation du modèle de la demande d’accès à l’information, destiné à tout citoyen désirant exercer son droit d’accéder à l’information auprès des institutions concernées conformément à l’article 14 de la loi N°31-13 relative au droit d’accès à l’information.

S’exprimant lors de cette réunion, à laquelle ont pris part notamment le secrétaire général de la préfecture de la province de Zagora, Mohamed Kamili, le président du conseil provincial, Abderrahim Chahid, des élus, des membres de ladite commission et des chefs de services extérieurs, le président de la Commission, Omar Seghrouchni, a passé en revue, de manière exhaustive, les principales missions, attributions et compétences de cette commission.

Il a, dans la foulée, relevé que cette instance se penche sur l’élaboration d’un guide au profit des citoyens et d’un autre destiné aux administrations et institutions concernées, ajoutant qu’un modèle inhérent aux doléances destinées aux administrations concernées sera également conçu.

Pour sa part, M. Kamili s’est félicité du choix porté par la commission sur la province de Zagora pour l’organisation de cette rencontre à dimension nationale et dédiée à la présentation du modèle de la demande d’accès à l’information, élaboré par la Commission conformément aux dispositions de la loi n°31-13.

Après avoir souligné que le droit d’accès à l’information revêt une importance majeure, compte tenu qu’il figure parmi les droits et libertés fondamentaux consacrés par la Constitution, M. Kamili a indiqué que cette loi vient réaffirmer l’engagement de l’Etat en faveur du respect des droits de l’Homme, assurer l’accès des citoyens à l’information et, partant, renforcer la transparence et la bonne gouvernance, faisant remarquer que la conjugaison des efforts pour garantir le succès de ce chantier est susceptible de réhabiliter la confiance des citoyens en l’administration.

De son côté, M. Chahid a salué le choix de Zagora pour la présentation de ce modèle, estimant que cette initiative garantira aux citoyens dans les différentes régions du Royaume l’accès à l’information.

Le programme de cette rencontre comportait un exposé sur le cadre juridique du droit d’accès à l’information, en l’occurrence la Loi n°31-13, publiée le 12 mars 2018 au Bulletin Officiel (n°6655) et entrée en vigueur le 12 mars dernier.

Dans cet exposé, Mme Nezha Sijilmassi, coordinatrice au sein de la Commission du droit d’accès à l’information, a livré des explications sur les personnes pouvant bénéficier de cette loi, les informations disponibles qui peuvent être accessibles et sur les institutions concernées par cette loi à savoir : la Chambre des Représentants, la Chambre des Conseillers, les administrations publiques, les tribunaux, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements chargés de mission de service public et les instances de gouvernance.

Mme Sijilmassi s’est également attardée sur les exceptions, les engagements des institutions, les conditions d’utilisation et de réutilisation des informations, la procédure d’accès à l’information, les procédures de recours et les sanctions pénales prévues à l’encontre des agents chargés de la réception des demandes d’accès à l’information et des usagers de ces informations en cas de dépassements juridiques.

L’ordre du jour de cette rencontre prévoyait aussi un exposé détaillé sur le modèle de la demande d’accès à l’information qui prévoit un ensemble de données relatives à l’institution ou à l’instance à laquelle cette demande est destinée ainsi qu’au type de la demande (ordinaire ou urgente).

Présenté par Mme Khouloud Abja, membre de la Commission, ce modèle comporte aussi des données personnelles sur le demandeur ainsi que sur les informations objet de la demande, outre des données sur les garanties relatives au droit d’accès à l’information et un point relatif au traitement des données à caractère personnel.

Par ailleurs, une rencontre de communication avec les acteurs de la société civile dans la province de Zagora, consacrée à l’examen de l’organisation, au cours des prochaines semaines, d’un événement sur la question de l’accès à l’information, a été tenue par la même occasion.

Dans un mot de circonstance, M. Seghrouchni a indiqué que cette rencontre vise à s’informer de près des avis et attentes des associations de la société civile en vue de favoriser une perception commune de la loi sur l’accès à l’information, relevant que des rencontres similaires seront tenues dans d’autres régions du Royaume.

De leur côté, des représentants d’associations locales ont insisté sur l’importance de l’organisation de sessions de formation au profit des acteurs associatifs et des responsables et fonctionnaires des administrations, des institutions publiques et des instances élues pour faire davantage la lumière sur cette loi et la procédure de présentation d’une demande d’accès à l’information.

Ils ont, en outre, fait part de leur souhait de voir les administrations et institutions concernées par cette loi interagir positivement avec les demandes d’accès à l’information présentées.