Signature d’une convention visant à permettre à la Douane de recourir aux prestations des huissiers de justice en matière de notification et d’exécution judiciaire (ADII)

Rabat – Une convention de partenariat visant à permettre à la Douane de recourir aux prestations des huissiers de justice en matière de notification et d’exécution judiciaires notamment pour les actes de recouvrement des créances douanières, a été signée, jeudi, entre l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) et l’Ordre national des huissiers de justice.